Taxe sur les boissons sucrées

Code:
G16-P002
Party Unit:
Members of the Party
Type de résolution:
Politique
Resolution Status:
Drafted
Resolution Timing:
In Advance
Submission Date:
Dimanche, mai 15, 2016
Auteur:
Brian Smallshaw

Préambule

ATTENDU QUE le Canada fait face à une augmentation substantielle du coût des soins de santé liés à une plus grande incidence du diabète;

ATTENDU QUE le pays fait aussi face à une épidémie d’obésité comme l’indique le récent rapport d’un comité du Sénat, et que les boissons sucrées en sont en bonne partie responsables;

ATTENDU QUE des preuves suffisantes montrent que l’adoption par le Mexique en 2014 d’une taxe sur les boissons sucrées a entraîné une diminution substantielle de la consommation de ces boissons;

Dispositif

IL EST RÉSOLU QU’un gouvernement du Parti vert adoptera une taxe sur les boissons sucrées (y compris les boissons édulcorées avec du sirop de maïs à teneur élevée en fructose) et les boissons à sucre artificiel ajouté, et que cette taxe sera suffisamment élevée pour en décourager la consommation.

Commanditaires:
Bob MacKie, Dona MacKie, Elizabeth May, Jacquie Miller, Dave Charles, Lois Eaton, Romy Tittel, Gary Gagné, Jordan Bober, Marcelle Roy, Tom Mitchell, Sharon Forrester, Stefan Klietsch, Paul Kompass, Chris Dixon, Rumiko Kanesaka, Saul Bottcher, Adam Olsen, Sue Earle, Curt Firestone, E. Lisbeth, Carolyn Herbert, Jan Slakov, Kjell Liem, Margarite Sanchez

Contexte

Le Canada est actuellement confronté à une double épidémie de diabète et d’obésité qui entraîne des coûts économiques élevés et des coûts humains incalculables. Bien que ces problèmes soient causés par divers facteurs nutritionnels et modes de vie, la consommation élevée et grandissante de boissons sucrées y contribue très largement. Sans constituer une panacée, la taxation de ces boissons afin d’en décourager la consommation pourrait permettre d’atténuer les coûts économiques et humains du diabète et de l’obésité. Selon l’Association canadienne du diabète, la prévalence du diabète a presque doublé depuis 2000 et la maladie devrait affecter 1,5 million de personnes de plus d’ici 2020. Uniquement en 2010, on estime que le diabète a coûté 11,7 milliards de dollars à notre économie.

Consultez Diabète : le Canada à l’heure de la remise en question http://www.diabete.qc.ca/fr/comprendre-le- diabete/ressources/documents-utiles

Un récent rapport d’un comité du Sénat formé pour étudier le problème de l’obésité au Canada conclut qu’entre 48 000 et 66 000 Canadiennes et Canadiens meurent chaque année de problème de santé liés à un excès de poids, qu’environ deux tiers des adultes et un tiers des enfants sont obèses ou ont un excès de poids, et que l’obésité coûte chaque année au pays entre 4,6 et 7,1 milliards de dollars en soins de santé et en perte de productivité. L’une des quatre recommandations du comité réclame une étude sur la taxation des boissons sucrées ou édulcorées.

Consultez L’obésité au Canada – Un approche pansociétale pour un Canada en meilleure santé :
http://www.parl.gc.ca/content/sen/committee/421/SOCI/Reports/2016-02-25_...

Des expériences menées par d’autres pays révèlent qu’une taxe sur les boissons sucrées peut être efficace pour en réduire la consommation. Confronté à une explosion de l’obésité coïncidant avec une forte augmentation de la consommation de boissons sucrées, le Mexique a adopté au début de 2014 une taxe d’un peso par litre (environ 10 % du prix avant taxe) sur les boissons sucrées. À la fin de l’année, la taxe avait engendré des revenus de 1,9 milliard de pesos et les ventes de boissons sucrées étaient en baisse de 17 %. Il est plus difficile d’établir les effets sur la santé d’une telle réduction de la consommation, mais il est probable qu’ils seront substantiels.

http://www.theguardian.com/news/2015/nov/03/obese-soda- sugar-tax- mexico

Code

G16-P002

Type de résolution

Politique

Auteur

Brian Smallshaw

Préambule

ATTENDU QUE le Canada fait face à une augmentation substantielle du coût des soins de santé liés à une plus grande incidence du diabète;

ATTENDU QUE le pays fait aussi face à une épidémie d’obésité comme l’indique le récent rapport d’un comité du Sénat, et que les boissons sucrées en sont en bonne partie responsables;

ATTENDU QUE des preuves suffisantes montrent que l’adoption par le Mexique en 2014 d’une taxe sur les boissons sucrées a entraîné une diminution substantielle de la consommation de ces boissons;

Dispositif

IL EST RÉSOLU QU’un gouvernement du Parti vert adoptera une taxe sur les boissons sucrées (y compris les boissons édulcorées avec du sirop de maïs à teneur élevée en fructose) et les boissons à sucre artificiel ajouté, et que cette taxe sera suffisamment élevée pour en décourager la consommation.

Commanditaires

Bob MacKie, Dona MacKie, Elizabeth May, Jacquie Miller, Dave Charles, Lois Eaton, Romy Tittel, Gary Gagné, Jordan Bober, Marcelle Roy, Tom Mitchell, Sharon Forrester, Stefan Klietsch, Paul Kompass, Chris Dixon, Rumiko Kanesaka, Saul Bottcher, Adam Olsen, Sue Earle, Curt Firestone, E. Lisbeth, Carolyn Herbert, Jan Slakov, Kjell Liem, Margarite Sanchez

Contexte

Le Canada est actuellement confronté à une double épidémie de diabète et d’obésité qui entraîne des coûts économiques élevés et des coûts humains incalculables. Bien que ces problèmes soient causés par divers facteurs nutritionnels et modes de vie, la consommation élevée et grandissante de boissons sucrées y contribue très largement. Sans constituer une panacée, la taxation de ces boissons afin d’en décourager la consommation pourrait permettre d’atténuer les coûts économiques et humains du diabète et de l’obésité. Selon l’Association canadienne du diabète, la prévalence du diabète a presque doublé depuis 2000 et la maladie devrait affecter 1,5 million de personnes de plus d’ici 2020. Uniquement en 2010, on estime que le diabète a coûté 11,7 milliards de dollars à notre économie.

Consultez Diabète : le Canada à l’heure de la remise en question http://www.diabete.qc.ca/fr/comprendre-le- diabete/ressources/documents-utiles

Un récent rapport d’un comité du Sénat formé pour étudier le problème de l’obésité au Canada conclut qu’entre 48 000 et 66 000 Canadiennes et Canadiens meurent chaque année de problème de santé liés à un excès de poids, qu’environ deux tiers des adultes et un tiers des enfants sont obèses ou ont un excès de poids, et que l’obésité coûte chaque année au pays entre 4,6 et 7,1 milliards de dollars en soins de santé et en perte de productivité. L’une des quatre recommandations du comité réclame une étude sur la taxation des boissons sucrées ou édulcorées.

Consultez L’obésité au Canada – Un approche pansociétale pour un Canada en meilleure santé :
http://www.parl.gc.ca/content/sen/committee/421/SOCI/Reports/2016-02-25_...

Des expériences menées par d’autres pays révèlent qu’une taxe sur les boissons sucrées peut être efficace pour en réduire la consommation. Confronté à une explosion de l’obésité coïncidant avec une forte augmentation de la consommation de boissons sucrées, le Mexique a adopté au début de 2014 une taxe d’un peso par litre (environ 10 % du prix avant taxe) sur les boissons sucrées. À la fin de l’année, la taxe avait engendré des revenus de 1,9 milliard de pesos et les ventes de boissons sucrées étaient en baisse de 17 %. Il est plus difficile d’établir les effets sur la santé d’une telle réduction de la consommation, mais il est probable qu’ils seront substantiels.

http://www.theguardian.com/news/2015/nov/03/obese-soda- sugar-tax- mexico