La filière solaire : se doter d’infrastructures solaires

Code:
G16-P001
Party Unit:
Members of the Party
Type de résolution:
Politique
Resolution Status:
Drafted
Resolution Timing:
In Advance
Submission Date:
Dimanche, mai 15, 2016
Auteur:
Brian Smallshaw

Préambule

ATTENDU QU'il est devenu urgent de réduire les émissions de carbone pour limiter les dommages causés par les changements climatiques;

ATTENDU QUE le Canada a pris l';engagement de réduire ses émissions de carbone à la COP21 de Paris;

ATTENDU QU’il est nécessaire d’augmenter notre production d’électricité afin de répondre à la hausse de demande qui résultera de la décarburation de nos transports;

ATTENDU QUE le coût de l’énergie solaire photovoltaïque est de plus en plus concurrentiel à celui d’autres moyens de production d’énergie électrique; et pour ces motifs

Dispositif

IL EST RÉSOLU que le gouvernement canadien établisse, par le biais de la Banque du Canada, un fonds de 10 milliards de dollars qui sera réparti entre chaque province et territoire au prorata de la population, dans le but d'instaurer la production d’énergie solaire photovoltaïque dans chacune des provinces. Les fonds seront répartis selon les modalités suivantes :

IL EST EN OUTRE RÉSOLU que ces fonds soient dépensés au cours des deux prochaines années;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU que les panneaux photovoltaïques ayant un contenu canadien de plus de 75 % fassent l’objet d’une subvention de 25 % des coûts dans le
cadre du programme;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les installations solaires appartiennent à une société d’État qui sera établie dans chacune des provinces, et que l’électricité produite soit vendue aux services publics d’électricité des différentes provinces au prix de 5 cents par kilowatt-heure. L’électricité que n’achèteront pas les services publics sera vendue sur le marché ouvert.

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les bénéfices produits par chacune de ces sociétés d’État soient versés à la Banque du Canada jusqu'à concurrence du montant reçu initialement (voir ci-dessous). Une fois le montant remboursé en entier, le bénéfice produit non affecté aux travaux d'entretien nécessaires aux infrastructures sera investi dans l'accroissement de la capacité de production;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’à la conclusion du programme, le coût par kilowatt- eure de la capacité de production de chacune des provinces soit calculé en vue de la répartition des fonds de la phase subséquente de deux ans du programme. La province qui produit l’électricité photovoltaïque le plus efficacement recevra un milliard de dollars supplémentaires pour la prochaine phase du programme, et celle qui vient ensuite recevra une prime d’un demi-milliard de dollars. Les fonds restants seront distribués comme précédemment, au prorata de la population, à chaque autre province et territoire;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les fonds de ce programme proviennent de la Banque du Canada et soient considérés comme un prêt sans intérêt à chaque province.

Commanditaires:
Jacquie Miller, Cathy Lenihan, Ann Eastman, Lois Eaton, Elizabeth May, Gary Gagné, Bob Mackie, Rumiko Kanesaka, Steve Abbott, Romy Tittel, Marcelle Roy, Jordan Bober, Dave Charles, Cary Ennis, Sue Earle, Joanne Montrichard, Sarah Potts, Tom Mitchell, Chris Dixon, Adam Olsen, Curt Fireston, Andrea Marx, Glenn Sollitt, Jan Slakov, Kjell Liem, Margarite Sanchez

Contexte

La présente résolution s’appuie sur la conviction qu’il nous faut des mesures massives et diligentes de réduction des émissions de carbone pour prévenir les dommages catastrophiques que peuvent susciter les changements climatiques et que des efforts isolés et à petite échelle ne seront pas suffisants pour atteindre les réductions requises. Plus précisément, elle vise la mise sur pied de vastes parcs de production d’électricité solaire à l’aide de panneaux photovoltaïques dans l’ensemble du Canada afin de remplacer la production d’électricité à grande intensité carbonique. De plus, elle vise d’augmenter notre capacité de production afin de répondre à la demande croissante qui résultera de la décarburation de notre parc de véhicules de transport.

À ceux qui voudront savoir pourquoi il faudrait privilégier seulement la production d'électricité photovoltaïque, en voici la raison. Certes, de nombreuses autres technologies de production d’électricité de remplacement sont très prometteuses, mais toutes présentent des difficultés : soit qu’elles comportent des problèmes qui empêchent leur déploiement rapide soit qu’elles ne sont pas encore suffisamment au point pour être déployées à grande échelle dans un court laps de temps. Les éoliennes, par exemple, sont au point et largement implantées, mais le choix de leur emplacement est difficile et nécessite un processus assez long. Bien que la présente résolution préconise la création de parcs de panneaux solaires photovoltaïques, elle n’exclut pas d’autres initiatives de développement et de mise en œuvre de systèmes énergétiques de remplacement.

Elle prévoit d’accorder une subvention supplémentaire pour l'achat de panneaux solaires de fabrication canadienne. Il est souhaité que ce projet favorisera ainsi la création d'importantes usines de fabrication de panneaux solaires au Canada en remplacement d'usines axées sur les combustibles fossiles, comme celle-ci à Buffalo (New York) :

http://www.treehugger.com/solar-technology/12- million-sq- ft-solar- gigafactory-buffalo- ny-looks-almost- ready-1- gw-year.html.

Le programme proposé prévoit la création d’une société d’État dans chaque province pour superviser l'aménagement et la gestion des parcs de production d’énergie solaire. Cette mesure vise à accorder de la souplesse aux différentes provinces en matière de gestion des projets. Par exemple, certaines pourraient préférer financer des coopératives de production d'énergie, et d’autres, la production d’énergie solaire sur les toits. L’établissement de sociétés d’État a été retenu de préférence au financement des compagnies d'électricité dans chaque province pour plusieurs raisons : dans certaines provinces, plus d’une compagnie existe; un projet de ce genre pourrait dépasser le mandat de ces compagnies; et il est préférable qu’une entité se consacre exclusivement à cet effort. (Pleinement d’accord) L’électricité produite sera vendue à un prix
concurrentiel sur le marché de l’électricité. Un prix de 5 cents le kilowatt-heure a été proposé, mais il n'est pas essentiel de le fixer à ce montant et il peut être revu si un autre prix est plus approprié. Les bénéfices tirés de la vente d’électricité serviront à amortir le prêt initial jusqu'à ce que celui-ci soit entièrement remboursé. Après quoi, tous les revenus non consacrés à l'entretien et à la mise à niveau du réseau seront ajoutés aux revenus généraux de chaque province. Certains pourraient se demander pourquoi ne pas les investir plutôt pour élargir le réseau, possibilité qui mérite en effet d’être explorée.

D’autres phases sont envisagées pour ce programme après la première phase de deux ans, et une mesure incitative est intégrée pour favoriser l’utilisation la plus efficace possible du financement : les provinces qui produiront l’électricité au plus bas coût par
kilowatt-heure recevront des fonds supplémentaires aux prochaines phases du programme. Aux fins de discussion, des primes de 1 milliard de dollars et de 0,5 milliard de dollars sont prévues dans ce projet pour les deux provinces productrices les plus efficaces, mais ces chiffres ne sont nullement définitifs.

Certains pourraient aussi mettre en doute la pertinence de confier le financement d’un projet de ce genre à la Banque du Canada. La période de récupération d’un parc de panneaux solaires photovoltaïques est probablement assez longue; par conséquent, si un projet était financé par une émission d'obligations selon la pratique habituelle, les frais d’intérêt qu'il faudrait payer pendant la durée du projet en augmenteraient les coûts substantiellement, peut-être d’autant que 50 %. Étant donné la longue période de récupération des coûts et les faibles risques d'un tel projet, la Banque du Canada se
prête particulièrement bien au financement de ce projet, comme elle l’a fait dans le passé pour d’autres projets. Par ailleurs, comme la Loi sur la Banque du Canada stipule que seuls des prêts à court terme sont permis au gouvernement du Canada, il pourrait être préférable d'émettre une obligation spéciale du gouvernement qui serait achetée par la Banque du Canada, et qui s'ajouterait aux titres gouvernementaux de quelque 90 milliards de dollars qu’elle possède actuellement.

Des efforts isolés et à petite échelle ne seront pas suffisants pour prévenir des catastrophes – il nous faut un plan que nous pouvons mettre en œuvre rapidement et à grande échelle pour décarboniser notre production d’énergie.

Code

G16-P001

Type de résolution

Politique

Auteur

Brian Smallshaw

Préambule

ATTENDU QU'il est devenu urgent de réduire les émissions de carbone pour limiter les dommages causés par les changements climatiques;

ATTENDU QUE le Canada a pris l';engagement de réduire ses émissions de carbone à la COP21 de Paris;

ATTENDU QU’il est nécessaire d’augmenter notre production d’électricité afin de répondre à la hausse de demande qui résultera de la décarburation de nos transports;

ATTENDU QUE le coût de l’énergie solaire photovoltaïque est de plus en plus concurrentiel à celui d’autres moyens de production d’énergie électrique; et pour ces motifs

Dispositif

IL EST RÉSOLU que le gouvernement canadien établisse, par le biais de la Banque du Canada, un fonds de 10 milliards de dollars qui sera réparti entre chaque province et territoire au prorata de la population, dans le but d'instaurer la production d’énergie solaire photovoltaïque dans chacune des provinces. Les fonds seront répartis selon les modalités suivantes :

IL EST EN OUTRE RÉSOLU que ces fonds soient dépensés au cours des deux prochaines années;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU que les panneaux photovoltaïques ayant un contenu canadien de plus de 75 % fassent l’objet d’une subvention de 25 % des coûts dans le
cadre du programme;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les installations solaires appartiennent à une société d’État qui sera établie dans chacune des provinces, et que l’électricité produite soit vendue aux services publics d’électricité des différentes provinces au prix de 5 cents par kilowatt-heure. L’électricité que n’achèteront pas les services publics sera vendue sur le marché ouvert.

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les bénéfices produits par chacune de ces sociétés d’État soient versés à la Banque du Canada jusqu'à concurrence du montant reçu initialement (voir ci-dessous). Une fois le montant remboursé en entier, le bénéfice produit non affecté aux travaux d'entretien nécessaires aux infrastructures sera investi dans l'accroissement de la capacité de production;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’à la conclusion du programme, le coût par kilowatt- eure de la capacité de production de chacune des provinces soit calculé en vue de la répartition des fonds de la phase subséquente de deux ans du programme. La province qui produit l’électricité photovoltaïque le plus efficacement recevra un milliard de dollars supplémentaires pour la prochaine phase du programme, et celle qui vient ensuite recevra une prime d’un demi-milliard de dollars. Les fonds restants seront distribués comme précédemment, au prorata de la population, à chaque autre province et territoire;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les fonds de ce programme proviennent de la Banque du Canada et soient considérés comme un prêt sans intérêt à chaque province.

Commanditaires

Jacquie Miller, Cathy Lenihan, Ann Eastman, Lois Eaton, Elizabeth May, Gary Gagné, Bob Mackie, Rumiko Kanesaka, Steve Abbott, Romy Tittel, Marcelle Roy, Jordan Bober, Dave Charles, Cary Ennis, Sue Earle, Joanne Montrichard, Sarah Potts, Tom Mitchell, Chris Dixon, Adam Olsen, Curt Fireston, Andrea Marx, Glenn Sollitt, Jan Slakov, Kjell Liem, Margarite Sanchez

Contexte

La présente résolution s’appuie sur la conviction qu’il nous faut des mesures massives et diligentes de réduction des émissions de carbone pour prévenir les dommages catastrophiques que peuvent susciter les changements climatiques et que des efforts isolés et à petite échelle ne seront pas suffisants pour atteindre les réductions requises. Plus précisément, elle vise la mise sur pied de vastes parcs de production d’électricité solaire à l’aide de panneaux photovoltaïques dans l’ensemble du Canada afin de remplacer la production d’électricité à grande intensité carbonique. De plus, elle vise d’augmenter notre capacité de production afin de répondre à la demande croissante qui résultera de la décarburation de notre parc de véhicules de transport.

À ceux qui voudront savoir pourquoi il faudrait privilégier seulement la production d'électricité photovoltaïque, en voici la raison. Certes, de nombreuses autres technologies de production d’électricité de remplacement sont très prometteuses, mais toutes présentent des difficultés : soit qu’elles comportent des problèmes qui empêchent leur déploiement rapide soit qu’elles ne sont pas encore suffisamment au point pour être déployées à grande échelle dans un court laps de temps. Les éoliennes, par exemple, sont au point et largement implantées, mais le choix de leur emplacement est difficile et nécessite un processus assez long. Bien que la présente résolution préconise la création de parcs de panneaux solaires photovoltaïques, elle n’exclut pas d’autres initiatives de développement et de mise en œuvre de systèmes énergétiques de remplacement.

Elle prévoit d’accorder une subvention supplémentaire pour l'achat de panneaux solaires de fabrication canadienne. Il est souhaité que ce projet favorisera ainsi la création d'importantes usines de fabrication de panneaux solaires au Canada en remplacement d'usines axées sur les combustibles fossiles, comme celle-ci à Buffalo (New York) :

http://www.treehugger.com/solar-technology/12- million-sq- ft-solar- gigafactory-buffalo- ny-looks-almost- ready-1- gw-year.html.

Le programme proposé prévoit la création d’une société d’État dans chaque province pour superviser l'aménagement et la gestion des parcs de production d’énergie solaire. Cette mesure vise à accorder de la souplesse aux différentes provinces en matière de gestion des projets. Par exemple, certaines pourraient préférer financer des coopératives de production d'énergie, et d’autres, la production d’énergie solaire sur les toits. L’établissement de sociétés d’État a été retenu de préférence au financement des compagnies d'électricité dans chaque province pour plusieurs raisons : dans certaines provinces, plus d’une compagnie existe; un projet de ce genre pourrait dépasser le mandat de ces compagnies; et il est préférable qu’une entité se consacre exclusivement à cet effort. (Pleinement d’accord) L’électricité produite sera vendue à un prix
concurrentiel sur le marché de l’électricité. Un prix de 5 cents le kilowatt-heure a été proposé, mais il n'est pas essentiel de le fixer à ce montant et il peut être revu si un autre prix est plus approprié. Les bénéfices tirés de la vente d’électricité serviront à amortir le prêt initial jusqu'à ce que celui-ci soit entièrement remboursé. Après quoi, tous les revenus non consacrés à l'entretien et à la mise à niveau du réseau seront ajoutés aux revenus généraux de chaque province. Certains pourraient se demander pourquoi ne pas les investir plutôt pour élargir le réseau, possibilité qui mérite en effet d’être explorée.

D’autres phases sont envisagées pour ce programme après la première phase de deux ans, et une mesure incitative est intégrée pour favoriser l’utilisation la plus efficace possible du financement : les provinces qui produiront l’électricité au plus bas coût par
kilowatt-heure recevront des fonds supplémentaires aux prochaines phases du programme. Aux fins de discussion, des primes de 1 milliard de dollars et de 0,5 milliard de dollars sont prévues dans ce projet pour les deux provinces productrices les plus efficaces, mais ces chiffres ne sont nullement définitifs.

Certains pourraient aussi mettre en doute la pertinence de confier le financement d’un projet de ce genre à la Banque du Canada. La période de récupération d’un parc de panneaux solaires photovoltaïques est probablement assez longue; par conséquent, si un projet était financé par une émission d'obligations selon la pratique habituelle, les frais d’intérêt qu'il faudrait payer pendant la durée du projet en augmenteraient les coûts substantiellement, peut-être d’autant que 50 %. Étant donné la longue période de récupération des coûts et les faibles risques d'un tel projet, la Banque du Canada se
prête particulièrement bien au financement de ce projet, comme elle l’a fait dans le passé pour d’autres projets. Par ailleurs, comme la Loi sur la Banque du Canada stipule que seuls des prêts à court terme sont permis au gouvernement du Canada, il pourrait être préférable d'émettre une obligation spéciale du gouvernement qui serait achetée par la Banque du Canada, et qui s'ajouterait aux titres gouvernementaux de quelque 90 milliards de dollars qu’elle possède actuellement.

Des efforts isolés et à petite échelle ne seront pas suffisants pour prévenir des catastrophes – il nous faut un plan que nous pouvons mettre en œuvre rapidement et à grande échelle pour décarboniser notre production d’énergie.