Clarification et correction de l’utilisation des mots « motion » et « résolution »

Code:
G16-D005
Party Unit:
Members of the Party
Type de résolution:
Stratégique
Resolution Status:
Drafted
Resolution Timing:
In Advance
Submission Date:
Dimanche, mai 15, 2016

Commentaire officiel du parti

Il s’agit à la fois d’un changement à la Constitution et d’une directive du Parti qui inversent l’interprétation canadienne commune de la signification des mots « résolution » et « motion ». Au Canada, une résolution se définit comme une « motion principale qui doit être exprimée de façon officielle par écrit et à laquelle on attache un niveau de grande importance, comme pour une modification à une politique ou à la Constitution ».

Préambule

ATTENDU QU'une motion implique une action en développement et qu'une résolution vise un point qu'il a été résolu d'adopter;

ATTENDU QUE les motions sont présentées avant qu'il ne soit résolu de les adopter;

ATTENDU QU'une motion peut être refusée et qu'il ne sera par conséquent jamais résolu de l'adopter;

ATTENDU QU'une résolution cesse de se développer au moment de son adoption;

ATTENDU QU'au moment de sa présentation une motion ne peut être considérée comme une résolution;

Dispositif

IL EST RÉSOLU QUE chaque fois que dans la Constitution, sur le site Web, et dans les processus et procédures de tous nos comités il sera question de « résolution » dans un contexte où il est clair qu'il n'y a pas encore eu adoption, le terme sera changé pour « motion »;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE chaque fois qu'il sera question d'une « motion » dans un contexte où il est clair qu'il y a eu adoption, le terme sera changé pour « résolution ».

Commanditaires:
Ard van Leeuwen, Burt Folkins, Colin Old, Constantine Kritsonis, Cyrille Giraud, Danny Polifroni, Diana Nunes, Erich Jacoby-Hawkins, Frances Coates, Ian Soutar, Joe Foster, Johan Hamels, Kay Foster, Lorraine Rekmans, Marcus Madsen, Mario Leclerc, Mark MacKenzie, Norbert d'Costa, Saul Bottcher, Sharon Danley, Stacey Leadbetter

Contexte

Dans la publication des CGA, How to Conduct a Meeting, on mentionne que bien que les termes « motion » et « résolution » soient souvent utilisés comme des synonymes, ils désignent deux notions bien distinctes. Une motion est une proposition soumise à une assemblée pour que celle-ci en discute et prenne une décision. Si, à la suite de cette discussion, les membres votent en faveur de la proposition, celle-ci sera considérée comme une résolution de l'assemblée.

Il y a confusion entre les deux termes dans tous les documents de délibérations du Parti vert. Cette confusion existe dans notre façon de convoquer nos AGB, dans notre façon de soumettre nos idées pour discussion, dans la façon dont nous avons structuré et présenté notre site Web, et dans les documents de délibérations de notre direction. Ce n'est pas être pointilleux que de demander de rectifier cette terminologie.

Code

G16-D005

Type de résolution

Stratégique

Commentaire officiel du parti

Il s’agit à la fois d’un changement à la Constitution et d’une directive du Parti qui inversent l’interprétation canadienne commune de la signification des mots « résolution » et « motion ». Au Canada, une résolution se définit comme une « motion principale qui doit être exprimée de façon officielle par écrit et à laquelle on attache un niveau de grande importance, comme pour une modification à une politique ou à la Constitution ».

Préambule

ATTENDU QU'une motion implique une action en développement et qu'une résolution vise un point qu'il a été résolu d'adopter;

ATTENDU QUE les motions sont présentées avant qu'il ne soit résolu de les adopter;

ATTENDU QU'une motion peut être refusée et qu'il ne sera par conséquent jamais résolu de l'adopter;

ATTENDU QU'une résolution cesse de se développer au moment de son adoption;

ATTENDU QU'au moment de sa présentation une motion ne peut être considérée comme une résolution;

Dispositif

IL EST RÉSOLU QUE chaque fois que dans la Constitution, sur le site Web, et dans les processus et procédures de tous nos comités il sera question de « résolution » dans un contexte où il est clair qu'il n'y a pas encore eu adoption, le terme sera changé pour « motion »;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE chaque fois qu'il sera question d'une « motion » dans un contexte où il est clair qu'il y a eu adoption, le terme sera changé pour « résolution ».

Commanditaires

Ard van Leeuwen, Burt Folkins, Colin Old, Constantine Kritsonis, Cyrille Giraud, Danny Polifroni, Diana Nunes, Erich Jacoby-Hawkins, Frances Coates, Ian Soutar, Joe Foster, Johan Hamels, Kay Foster, Lorraine Rekmans, Marcus Madsen, Mario Leclerc, Mark MacKenzie, Norbert d'Costa, Saul Bottcher, Sharon Danley, Stacey Leadbetter

Contexte

Dans la publication des CGA, How to Conduct a Meeting, on mentionne que bien que les termes « motion » et « résolution » soient souvent utilisés comme des synonymes, ils désignent deux notions bien distinctes. Une motion est une proposition soumise à une assemblée pour que celle-ci en discute et prenne une décision. Si, à la suite de cette discussion, les membres votent en faveur de la proposition, celle-ci sera considérée comme une résolution de l'assemblée.

Il y a confusion entre les deux termes dans tous les documents de délibérations du Parti vert. Cette confusion existe dans notre façon de convoquer nos AGB, dans notre façon de soumettre nos idées pour discussion, dans la façon dont nous avons structuré et présenté notre site Web, et dans les documents de délibérations de notre direction. Ce n'est pas être pointilleux que de demander de rectifier cette terminologie.