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Consignation des motions et des résolutions du Conseil

Préambule

ATTENDU QU'il est important pour le Conseil de pouvoir se reporter facilement aux motions et aux résolutions passées et récentes;

ATTENDU QU'il est tout aussi important pour les membres de pouvoir être bien informés des plans et des résolutions du Conseil;

Dispositif

IL EST RÉSOLU que sera créée rapidement une base de données des motions et des résolutions avec des outils de recherche dans les 9 domaines suivants (4 avec un attribut booléen - Oui/Non; et 5 avec du texte/des phrases) :
Ébauche, Refusée, Reportée, Approuvée
Titre, Parrains, Dispositif, Contexte, Mesures;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le directeur général nomme officiellement une personne pour effectuer la mise à jour de cette base de données (lorsqu'elle sera disponible) dans les cinq jours ouvrables suivants une réunion du Conseil;

Commanditaires:
Stacey Leadbetter, Danny Polifroni, Ard Van Leeuwen, Burt Folkins, Peter Bevan-Baker, Colin Old, Don Scott, Colin Griffiths, Eric Walton, Stephanie Coburn, Mark MacKenzie, Johan Hamels, Lee Coates, Dimitri Lascaris, Cyrille Giraud, Sharon Danley, Becka Viau, Mario Leclerc, Lynne Lund, Kay Foster, Marcus Madsen

Contexte

Les conseillers doivent pouvoir avoir accès facilement et rapidement aux décisions anciennes et récentes susceptibles d'influer sur la présentation de nouvelles motions. De plus, les membres qui le souhaitent doivent pouvoir consulter rapidement les propositions et les décisions afin d'être en mesure de poser les questions qui les intéressent par l'entremise de leurs représentants. Il s'agit là d'une autre mesure qui améliore la transparence, l'ouverture et la participation des membres.

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Code

G16-D004

Type de résolution

Stratégique

Auteur

Joe Foster

Préambule

ATTENDU QU'il est important pour le Conseil de pouvoir se reporter facilement aux motions et aux résolutions passées et récentes;

ATTENDU QU'il est tout aussi important pour les membres de pouvoir être bien informés des plans et des résolutions du Conseil;

Dispositif

IL EST RÉSOLU que sera créée rapidement une base de données des motions et des résolutions avec des outils de recherche dans les 9 domaines suivants (4 avec un attribut booléen - Oui/Non; et 5 avec du texte/des phrases) :
Ébauche, Refusée, Reportée, Approuvée
Titre, Parrains, Dispositif, Contexte, Mesures;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le directeur général nomme officiellement une personne pour effectuer la mise à jour de cette base de données (lorsqu'elle sera disponible) dans les cinq jours ouvrables suivants une réunion du Conseil;

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Commanditaires

Stacey Leadbetter, Danny Polifroni, Ard Van Leeuwen, Burt Folkins, Peter Bevan-Baker, Colin Old, Don Scott, Colin Griffiths, Eric Walton, Stephanie Coburn, Mark MacKenzie, Johan Hamels, Lee Coates, Dimitri Lascaris, Cyrille Giraud, Sharon Danley, Becka Viau, Mario Leclerc, Lynne Lund, Kay Foster, Marcus Madsen

Contexte

Les conseillers doivent pouvoir avoir accès facilement et rapidement aux décisions anciennes et récentes susceptibles d'influer sur la présentation de nouvelles motions. De plus, les membres qui le souhaitent doivent pouvoir consulter rapidement les propositions et les décisions afin d'être en mesure de poser les questions qui les intéressent par l'entremise de leurs représentants. Il s'agit là d'une autre mesure qui améliore la transparence, l'ouverture et la participation des membres.