Autorisation du vote à distance dans les circonscriptions rurales pour la sélection des candidates et candidats et autres procédures
Préambule
ATTENDU QUE le Règlement 5 du Parti vert du Canada prévoit que « Le Parti fournira les règlements pour la sélection des candidates et des candidats comme députés », et qu'il est mentionné à l'article 7.1 de ces règlements établis par le Conseil dans le document « Procédures de sélection des candidates et des candidats du Parti vert du Canada », que pour avoir droit de vote un membre « doit être présent à la réunion »;
ATTENDU QUE le principe de « démocratie participative » est inscrit dans la constitution du Parti vert du Canada et constitue l'un des six principes fondateurs du Parti, conformément à la Charte des Verts mondiaux (Article 5 de la Constitution);
ATTENDU QUE les circonscriptions rurales du Canada s'étendent sur de vastes territoires géographiques obligeant certains membres à effectuer plusieurs heures de déplacement pour se rendre à un bureau dans leur circonscription — situation qui exige temps et argent et entraîne la production d'émissions de carbone;
ATTENDU QUE l'organisation centrale du Parti vert du Canada permet aux membres de voter à distance pour les révisions de la direction, les élections au Conseil et l'approbation des résolutions;
Dispositif
IL EST RÉSOLU QUE les procédures de vote pour la sélection d'une candidate ou d'un candidat aux fonctions de députée fédérale ou de député fédéral doivent autoriser le vote à distance, pourvu qu'il soit possible de fournir une garantie raisonnable que tout membre admissible ne votera qu'une fois;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les membres des circonscriptions rurales appelés à voter pour élire un membre de la direction, ou en toute autre occasion où il y a consultation officielle des membres, pourront voter par voie de vote sécurisé à distance.
Contexte
La directive du Conseil du PVC selon laquelle les membres votants doivent être présents à toute réunion de sélection d'une candidate ou d'un candidat est facilement applicable dans les circonscriptions urbaines, qui peuvent être parcourues en entier en une demi-heure d'autobus. L'étendue géographique des circonscriptions rurales rend impossible la tenue d'élections en un seul lieu — ou même plusieurs lieux — qui soit facile d'accès pour une grande proportion de la population. Il suffit entre autres de regarder sur le site d'Élections Canada les cartes des circonscriptions de Kootenay Columbia (C.-B.), des Territoires du Nord-Ouest (T. N.-O.), de Kenora (Ont.), d'Avalon (T.-N.- L.), pour comprendre la situation. Dans les circonscriptions rurales, l'obligation pour les membres d'être présents sur place n'est pas réaliste et ne favorise pas l'exercice de la démocratie. Dernièrement, le PVC a autorisé le vote à distance pour la révision de la direction — la procédure de scrutin a été gérée par une organisation indépendante. En consultant la page Web de cette organisation (simplyvoting.com), on constate que la tenue d'une élection simple dans une circonscription comptant environ200 membres coûte environ 200 dollars, ce qui est tout à fait à la portée des circonscriptions rurales, sans même faire une importante collecte de fonds. De plus, il est possible de tenir une élection dans un court délai, avec votes téléphoniques et votes avec bulletins.
Code
Type de résolution
Auteur
Préambule
ATTENDU QUE le Règlement 5 du Parti vert du Canada prévoit que « Le Parti fournira les règlements pour la sélection des candidates et des candidats comme députés », et qu'il est mentionné à l'article 7.1 de ces règlements établis par le Conseil dans le document « Procédures de sélection des candidates et des candidats du Parti vert du Canada », que pour avoir droit de vote un membre « doit être présent à la réunion »;
ATTENDU QUE le principe de « démocratie participative » est inscrit dans la constitution du Parti vert du Canada et constitue l'un des six principes fondateurs du Parti, conformément à la Charte des Verts mondiaux (Article 5 de la Constitution);
ATTENDU QUE les circonscriptions rurales du Canada s'étendent sur de vastes territoires géographiques obligeant certains membres à effectuer plusieurs heures de déplacement pour se rendre à un bureau dans leur circonscription — situation qui exige temps et argent et entraîne la production d'émissions de carbone;
ATTENDU QUE l'organisation centrale du Parti vert du Canada permet aux membres de voter à distance pour les révisions de la direction, les élections au Conseil et l'approbation des résolutions;
Dispositif
IL EST RÉSOLU QUE les procédures de vote pour la sélection d'une candidate ou d'un candidat aux fonctions de députée fédérale ou de député fédéral doivent autoriser le vote à distance, pourvu qu'il soit possible de fournir une garantie raisonnable que tout membre admissible ne votera qu'une fois;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les membres des circonscriptions rurales appelés à voter pour élire un membre de la direction, ou en toute autre occasion où il y a consultation officielle des membres, pourront voter par voie de vote sécurisé à distance.
Commanditaires
Contexte
La directive du Conseil du PVC selon laquelle les membres votants doivent être présents à toute réunion de sélection d'une candidate ou d'un candidat est facilement applicable dans les circonscriptions urbaines, qui peuvent être parcourues en entier en une demi-heure d'autobus. L'étendue géographique des circonscriptions rurales rend impossible la tenue d'élections en un seul lieu — ou même plusieurs lieux — qui soit facile d'accès pour une grande proportion de la population. Il suffit entre autres de regarder sur le site d'Élections Canada les cartes des circonscriptions de Kootenay Columbia (C.-B.), des Territoires du Nord-Ouest (T. N.-O.), de Kenora (Ont.), d'Avalon (T.-N.- L.), pour comprendre la situation. Dans les circonscriptions rurales, l'obligation pour les membres d'être présents sur place n'est pas réaliste et ne favorise pas l'exercice de la démocratie. Dernièrement, le PVC a autorisé le vote à distance pour la révision de la direction — la procédure de scrutin a été gérée par une organisation indépendante. En consultant la page Web de cette organisation (simplyvoting.com), on constate que la tenue d'une élection simple dans une circonscription comptant environ200 membres coûte environ 200 dollars, ce qui est tout à fait à la portée des circonscriptions rurales, sans même faire une importante collecte de fonds. De plus, il est possible de tenir une élection dans un court délai, avec votes téléphoniques et votes avec bulletins.