Remplacement du mot « principes » par le mot « valeurs » dans la Constitution

Code:
G16-C013
Party Unit:
Members of the Party
Type de résolution:
Constitutionnel
Resolution Status:
Adopted, pending ratification
Resolution Timing:
In Advance
Submission Date:
Dimanche, mai 15, 2016
Auteur:
Dimitri Lascalis

Commentaire officiel du parti

Cette résolution ne modifie pas la Constitution, mais pourrait engendrer de la confusion. La mesure est correcte sur le plan technique, mais l'élimination du mot « principes » pourrait briser le lien entre les valeurs du PVC et les principes de la Charte des Verts mondiaux qui sont censés être les mêmes. La Charte des Verts mondiaux contourne la difficulté en incorporant un énoncé détaillé sous chaque en-tête de principe.

Préambule

ATTENDU QUE les valeurs constituent les convictions de base des membres d’une société sur les comportements acceptables des humains et leur manière de vivre ensemble;

ATTENDU QUE les principes représentent les premières étapes pour la détermination des lignes directrices qui serviront aux actions et activités basées sur ces valeurs..

Dispositif

IL EST RÉSOLU de remplacer à l’Article 5 tous les termes « principes » par le terme « valeurs » et de supprimer l’Article 5.2.

Commanditaires:
Andy Park, Burt Folkins, Colin Griffiths, Colin Old, Cyrille Giraud, Danny Polifroni, Erich Jacoby-Hawkins, Frances Coates, Ian Soutar, Joe Foster, Johan Hamels, Marcus Madsen, Mario Leclerc, Mark MacKenzie, Sharon Danley, Stacey Leadbetter, Stephan Kliestch, Suzanne Lacourcière

Contexte

La version actuelle de la Constitution confond les principes avec les valeurs, même si nous utilisons habituellement le terme « valeurs » dans nos documents.

Les principes sont des énoncés qui permettent de préciser les valeurs établies par l’article 5. En distinguant les valeurs des principes, il est possible d’établir un meilleur cadre pour l’élaboration de politiques et de positions. Voici quelques exemples.
Valeur : non-violence

1. Principe : la peine de mort n’est pas appropriée dans notre système de justice.

2. L’isolement cellulaire viole les droits de la personne.

Avec ces principes qui servent de lignes directrices, il est possible d’élaborer des politiques qui respectent ces principes conformément à la valeur de non-violence. On pourrait par exemple élaborer une politique précisant les cas où l’isolement cellulaire pourrait être justifié. Au Canada, environ la moitié des prisonniers ont connu l’isolement cellulaire. Un nombre disproportionné de ces prisonniers est constitué de personnes venant d’une minorité ou souffrant de problèmes mentaux. Certains d’entre eux ont subi
pendant des années cette « peine cruelle et inusitée ».

L’actuelle Charte des Verts citée dans la Constitution à l'Article 5.4 utilise indifféremment le terme « principes » pour désigner des principes et des valeurs.

Code

G16-C013

Type de résolution

Constitutionnel

Auteur

Dimitri Lascalis

Commentaire officiel du parti

Cette résolution ne modifie pas la Constitution, mais pourrait engendrer de la confusion. La mesure est correcte sur le plan technique, mais l'élimination du mot « principes » pourrait briser le lien entre les valeurs du PVC et les principes de la Charte des Verts mondiaux qui sont censés être les mêmes. La Charte des Verts mondiaux contourne la difficulté en incorporant un énoncé détaillé sous chaque en-tête de principe.

Préambule

ATTENDU QUE les valeurs constituent les convictions de base des membres d’une société sur les comportements acceptables des humains et leur manière de vivre ensemble;

ATTENDU QUE les principes représentent les premières étapes pour la détermination des lignes directrices qui serviront aux actions et activités basées sur ces valeurs..

Dispositif

IL EST RÉSOLU de remplacer à l’Article 5 tous les termes « principes » par le terme « valeurs » et de supprimer l’Article 5.2.

Commanditaires

Andy Park, Burt Folkins, Colin Griffiths, Colin Old, Cyrille Giraud, Danny Polifroni, Erich Jacoby-Hawkins, Frances Coates, Ian Soutar, Joe Foster, Johan Hamels, Marcus Madsen, Mario Leclerc, Mark MacKenzie, Sharon Danley, Stacey Leadbetter, Stephan Kliestch, Suzanne Lacourcière

Contexte

La version actuelle de la Constitution confond les principes avec les valeurs, même si nous utilisons habituellement le terme « valeurs » dans nos documents.

Les principes sont des énoncés qui permettent de préciser les valeurs établies par l’article 5. En distinguant les valeurs des principes, il est possible d’établir un meilleur cadre pour l’élaboration de politiques et de positions. Voici quelques exemples.
Valeur : non-violence

1. Principe : la peine de mort n’est pas appropriée dans notre système de justice.

2. L’isolement cellulaire viole les droits de la personne.

Avec ces principes qui servent de lignes directrices, il est possible d’élaborer des politiques qui respectent ces principes conformément à la valeur de non-violence. On pourrait par exemple élaborer une politique précisant les cas où l’isolement cellulaire pourrait être justifié. Au Canada, environ la moitié des prisonniers ont connu l’isolement cellulaire. Un nombre disproportionné de ces prisonniers est constitué de personnes venant d’une minorité ou souffrant de problèmes mentaux. Certains d’entre eux ont subi
pendant des années cette « peine cruelle et inusitée ».

L’actuelle Charte des Verts citée dans la Constitution à l'Article 5.4 utilise indifféremment le terme « principes » pour désigner des principes et des valeurs.