Clarification de la raison d’être électorale du PVC à l’article 4 de la Constitution

Code:
G16-C012
Party Unit:
Members of the Party
Type de résolution:
Constitutionnel
Resolution Status:
Adopted, pending ratification
Resolution Timing:
In Advance
Submission Date:
Dimanche, mai 15, 2016
Auteur:
Jacquie Miller

Préambule

ATTENDU QUE deux points de l’article 4 (La raison d’être) de la Constitution du PVC sont flous;

ATTENDU QU’il est utile de clarifier notre raison d’être en tant que parti politique afin d’éviter de la confusion;

Dispositif

IL EST RÉSOLU QUE :

l’Article 4.1.1 soit modifié comme suit : Présenter, appuyer et faire élire des membres du Parti en tant que candidates et candidats du Parti dans chaque circonscription aux élections à la Chambre des communes et soutenir leur élection; en remplacement de l'énoncé actuel : « Présenter et faire élire des candidates et des candidats aux élections fédérales »

IL EST EN OUTRE RÉSOLU de modifier l'Article 4.1.4 en supprimant les mots « en dehors des périodes électorales ».

L’article modifié se lirait comme suit :

4.1 Le Parti a pour principaux objectifs de faire progresser le programme, les positions, les politiques, les valeurs et la base d'unité du Parti et de contribuer au mieux-être du Canada, des Canadiennes et des Canadiens et de la vie collective au Canada par l'entremise des activités suivantes :

4.1.1 Présenter, appuyer et faire élire des membres du Parti en tant que candidates et candidats du Parti dans chaque circonscription aux élections à la Chambre des communes et soutenir leur élection;

4.1.2 Débattre et élaborer des lois au Parlement canadien et former le gouvernement du Canada ou en faire partie;

4.1.3 Élaborer des politiques, des prises de position et un programme compatibles avec les valeurs et la base d’unité du Parti;

4.1.4 Faire progresser le programme, les positions, les politiques, les valeurs et la base d’unité du Parti;

4.1.5 Former et soutenir des associations du Parti aux niveaux fédéral, provincial et territorial et de la circonscription;

4.1.6 Travailler en solidarité avec les partis verts d’autres compétences ainsi que les partis verts de toute la planète.

Commanditaires:
Jacquie Miller, Erich Jacoby-Hawkins, Jean-Luc Cooke, John Savage, Carrie McLaren, Caroline Brown, Christine Cantin, Brenda Sayers, Paul Manly, John Whistler, Adriane Carr, Paul George, Sid Hayes, Rosemary Cooper, Jordan Bober, Colin Griffiths, Steve May, Wes Regan, Greg Sabo, Drina Read, Patty Mucklow, Simon McMillan, Ira Heidemann

Contexte

La présente résolution vise à définir plus clairement la raison d’être du Parti afin d’aider à cerner sur quoi nous nous guidons en tant que choix distinct sur la scène politique canadienne, et en tant que parti qui se veut véritablement d'envergure nationale pour représenter les intérêts et le mieux-être des citoyens et des électeurs de tout le pays.

Code

G16-C012

Type de résolution

Constitutionnel

Auteur

Jacquie Miller

Préambule

ATTENDU QUE deux points de l’article 4 (La raison d’être) de la Constitution du PVC sont flous;

ATTENDU QU’il est utile de clarifier notre raison d’être en tant que parti politique afin d’éviter de la confusion;

Dispositif

IL EST RÉSOLU QUE :

l’Article 4.1.1 soit modifié comme suit : Présenter, appuyer et faire élire des membres du Parti en tant que candidates et candidats du Parti dans chaque circonscription aux élections à la Chambre des communes et soutenir leur élection; en remplacement de l'énoncé actuel : « Présenter et faire élire des candidates et des candidats aux élections fédérales »

IL EST EN OUTRE RÉSOLU de modifier l'Article 4.1.4 en supprimant les mots « en dehors des périodes électorales ».

L’article modifié se lirait comme suit :

4.1 Le Parti a pour principaux objectifs de faire progresser le programme, les positions, les politiques, les valeurs et la base d'unité du Parti et de contribuer au mieux-être du Canada, des Canadiennes et des Canadiens et de la vie collective au Canada par l'entremise des activités suivantes :

4.1.1 Présenter, appuyer et faire élire des membres du Parti en tant que candidates et candidats du Parti dans chaque circonscription aux élections à la Chambre des communes et soutenir leur élection;

4.1.2 Débattre et élaborer des lois au Parlement canadien et former le gouvernement du Canada ou en faire partie;

4.1.3 Élaborer des politiques, des prises de position et un programme compatibles avec les valeurs et la base d’unité du Parti;

4.1.4 Faire progresser le programme, les positions, les politiques, les valeurs et la base d’unité du Parti;

4.1.5 Former et soutenir des associations du Parti aux niveaux fédéral, provincial et territorial et de la circonscription;

4.1.6 Travailler en solidarité avec les partis verts d’autres compétences ainsi que les partis verts de toute la planète.

Commanditaires

Jacquie Miller, Erich Jacoby-Hawkins, Jean-Luc Cooke, John Savage, Carrie McLaren, Caroline Brown, Christine Cantin, Brenda Sayers, Paul Manly, John Whistler, Adriane Carr, Paul George, Sid Hayes, Rosemary Cooper, Jordan Bober, Colin Griffiths, Steve May, Wes Regan, Greg Sabo, Drina Read, Patty Mucklow, Simon McMillan, Ira Heidemann

Contexte

La présente résolution vise à définir plus clairement la raison d’être du Parti afin d’aider à cerner sur quoi nous nous guidons en tant que choix distinct sur la scène politique canadienne, et en tant que parti qui se veut véritablement d'envergure nationale pour représenter les intérêts et le mieux-être des citoyens et des électeurs de tout le pays.