Clarification du processus de mise en œuvre des motions et des résolutions stratégiques

Code:
G16-C011
Party Unit:
Members of the Party
Type de résolution:
Constitutionnel
Resolution Status:
Adopted, pending ratification
Resolution Timing:
In Advance
Submission Date:
Dimanche, mai 15, 2016
Auteur:
Steve May

Préambule

ATTENDU QUE le terme « Stratégique » en se référant à une motion ou à une résolution est défini actuellement comme suit dans la Constitution du PVC : « motion ou résolution d’une assemblée générale qui ne répond pas à la définition d’une politique ou, advenant son adoption, qui ne modifie ni la Constitution, ni les Règlements .»;

ATTENDU QUE les motions ou résolutions stratégiques constituent pour les membres du Parti vert un moyen important de guider l'orientation du Parti;

ATTENDU QUE la définition actuelle ne précise pas le processus qui suit la présentation des motions ou résolutions stratégiques;

ATTENDU QUE le suivi des motions ou résolutions stratégiques laisse souvent à désirer;

Dispositif

IL EST RÉSOLU que l’article 7.3.5 soit modifié en y ajoutant ce qui suit :

..., et qui est envoyée, sous réserve qu'elle soit adoptée, au Conseil fédéral qui en tiendra compte dans le processus annuel de planification et d’élaboration du budget.

Commanditaires:
Mary Ann Coleman, Simon McMillan, Christine Cantin, Kate Storey, Erich Jacoby-Hawkins, Elizabeth Berman, Lynne Quarmby, Olivier Adam, Steve May, Jacquie Miller, Stephanie Coburn, Patricia Farnese, Kyle Tate, Aaron Padolsky, Becky Smit, Jordan Bober, Ira Heidemann, Brian Smallshaw, Sid Hayes, John Whistler

Contexte

La présente résolution vise à ajouter des détails sur la façon de traiter les motions ou résolutions stratégiques afin de s’assurer que les bonnes idées qu’elles énoncent ne
tombent pas dans l'oubli entre les congrès. De concert avec la présente résolution stratégique, nous veillerons à ce qu'un document énumérant les diverses motions et
résolutions stratégiques soit affiché sur le site Web du PVC. Il a aussi été suggéré d’obliger le Conseil fédéral à faire rapport sur les motions et résolutions stratégiques à
l’assemblée générale biennale.

Code

G16-C011

Type de résolution

Constitutionnel

Auteur

Steve May

Préambule

ATTENDU QUE le terme « Stratégique » en se référant à une motion ou à une résolution est défini actuellement comme suit dans la Constitution du PVC : « motion ou résolution d’une assemblée générale qui ne répond pas à la définition d’une politique ou, advenant son adoption, qui ne modifie ni la Constitution, ni les Règlements .»;

ATTENDU QUE les motions ou résolutions stratégiques constituent pour les membres du Parti vert un moyen important de guider l'orientation du Parti;

ATTENDU QUE la définition actuelle ne précise pas le processus qui suit la présentation des motions ou résolutions stratégiques;

ATTENDU QUE le suivi des motions ou résolutions stratégiques laisse souvent à désirer;

Dispositif

IL EST RÉSOLU que l’article 7.3.5 soit modifié en y ajoutant ce qui suit :

..., et qui est envoyée, sous réserve qu'elle soit adoptée, au Conseil fédéral qui en tiendra compte dans le processus annuel de planification et d’élaboration du budget.

Commanditaires

Mary Ann Coleman, Simon McMillan, Christine Cantin, Kate Storey, Erich Jacoby-Hawkins, Elizabeth Berman, Lynne Quarmby, Olivier Adam, Steve May, Jacquie Miller, Stephanie Coburn, Patricia Farnese, Kyle Tate, Aaron Padolsky, Becky Smit, Jordan Bober, Ira Heidemann, Brian Smallshaw, Sid Hayes, John Whistler

Contexte

La présente résolution vise à ajouter des détails sur la façon de traiter les motions ou résolutions stratégiques afin de s’assurer que les bonnes idées qu’elles énoncent ne
tombent pas dans l'oubli entre les congrès. De concert avec la présente résolution stratégique, nous veillerons à ce qu'un document énumérant les diverses motions et
résolutions stratégiques soit affiché sur le site Web du PVC. Il a aussi été suggéré d’obliger le Conseil fédéral à faire rapport sur les motions et résolutions stratégiques à
l’assemblée générale biennale.