Convocation d'une course à la direction (Règlement 2.1.7.2)

Code:
G16-C009
Party Unit:
Members of the Party
Type de résolution:
Constitutionnel
Resolution Status:
Adopted, pending ratification
Resolution Timing:
In Advance
Submission Date:
Dimanche, mai 15, 2016
Auteur:
Bob MacKie

Préambule

ATTENDU QUE le Parti vert du Canada compte maintenant environ 20 000 membres;

ATTENDU QUE le choix de la chef ou du chef d'un parti politique national est une démarche sérieuse qui exige réflexion et planification;

ATTENDU QUE la course à la direction est une occasion de faire progresser le parti et d'engager la discussion avec les militants;

ATTENDU QUE l'article 2.1.7.2 ne mentionne pas clairement si la course à la direction doit se terminer dans les six mois;

ATTENDU QU'une période de six mois n'est pas suffisante et que ce n'est pas la pratique courante dans les autres partis politiques nationaux;

Dispositif

IL EST RÉSOLU QUE le Règlement 2 (Conseil fédéral) soit modifié comme suit :

2.1.7.2

Une course à la direction doit être amorcée dans les six mois suivant la nomination d'une chef ou d'un chef intérimaire, et se terminer dans les 24 mois suivant ladite nomination;

Formulation antérieure :

2.1.7
Lorsque le mandat de notre chef prend fin ou que le poste de chef devient vacant :

2.1.7.1
Le Conseil fédéral doit nommer sur-le- champ une personne pour agir en qualité de chef par intérim jusqu’à la tenue d’une course à la direction et l’élection d’une nouvelle chef ou d’un nouveau chef;

2.1.7.2
Une course à la direction doit avoir lieu au maximum six (6) mois après la nomination d'un chef par intérim.

Commanditaires:
Mary Ann Coleman, Simon McMillan, Christine Cantin, Bob MacKie, Kate Storey, Kyle Tate, Becky Smit, Ard van Leeuwen, Burt Folkins, Constantine Kritsonis, Danny Polifroni, Joe Foster, Johan Hamels, Marcus Madsen, Mark MacKenzie, Stacey Leadbetter, Lorraine Rekmans, Erich Jacoby-Hawkins

Contexte

Une période de six mois pour lancer et conclure une course à la direction nous semble beaucoup trop courte pour pouvoir bien mobiliser nos membres, de plus en plus nombreux. Mentionnons à titre de comparaison que lors du récent congrès du NPD à Edmonton, l'assemblée a décidé de faire passer de 12 à 24 mois la période de la course à la direction du parti.

L'adoption de cette motion ne signifie pas nécessairement que le processus prendra 24 mois, mais elle nous donnera plus de latitude. Le Conseil fédéral pourra établir à
l'intérieur de ce cadre un calendrier qui tient compte de différents facteurs externes, telle la tenue prochaine d'une élection générale ou partielle.

Code

G16-C009

Type de résolution

Constitutionnel

Auteur

Bob MacKie

Préambule

ATTENDU QUE le Parti vert du Canada compte maintenant environ 20 000 membres;

ATTENDU QUE le choix de la chef ou du chef d'un parti politique national est une démarche sérieuse qui exige réflexion et planification;

ATTENDU QUE la course à la direction est une occasion de faire progresser le parti et d'engager la discussion avec les militants;

ATTENDU QUE l'article 2.1.7.2 ne mentionne pas clairement si la course à la direction doit se terminer dans les six mois;

ATTENDU QU'une période de six mois n'est pas suffisante et que ce n'est pas la pratique courante dans les autres partis politiques nationaux;

Dispositif

IL EST RÉSOLU QUE le Règlement 2 (Conseil fédéral) soit modifié comme suit :

2.1.7.2

Une course à la direction doit être amorcée dans les six mois suivant la nomination d'une chef ou d'un chef intérimaire, et se terminer dans les 24 mois suivant ladite nomination;

Formulation antérieure :

2.1.7
Lorsque le mandat de notre chef prend fin ou que le poste de chef devient vacant :

2.1.7.1
Le Conseil fédéral doit nommer sur-le- champ une personne pour agir en qualité de chef par intérim jusqu’à la tenue d’une course à la direction et l’élection d’une nouvelle chef ou d’un nouveau chef;

2.1.7.2
Une course à la direction doit avoir lieu au maximum six (6) mois après la nomination d'un chef par intérim.

Commanditaires

Mary Ann Coleman, Simon McMillan, Christine Cantin, Bob MacKie, Kate Storey, Kyle Tate, Becky Smit, Ard van Leeuwen, Burt Folkins, Constantine Kritsonis, Danny Polifroni, Joe Foster, Johan Hamels, Marcus Madsen, Mark MacKenzie, Stacey Leadbetter, Lorraine Rekmans, Erich Jacoby-Hawkins

Contexte

Une période de six mois pour lancer et conclure une course à la direction nous semble beaucoup trop courte pour pouvoir bien mobiliser nos membres, de plus en plus nombreux. Mentionnons à titre de comparaison que lors du récent congrès du NPD à Edmonton, l'assemblée a décidé de faire passer de 12 à 24 mois la période de la course à la direction du parti.

L'adoption de cette motion ne signifie pas nécessairement que le processus prendra 24 mois, mais elle nous donnera plus de latitude. Le Conseil fédéral pourra établir à
l'intérieur de ce cadre un calendrier qui tient compte de différents facteurs externes, telle la tenue prochaine d'une élection générale ou partielle.