Affichage prescrit sur le site Web de tous les procès-verbaux des réunions du Conseil, des comités et de l’assemblée générale

Code:
G16-C006
Party Unit:
Members of the Party
Type de résolution:
Constitutionnel
Resolution Status:
Adopted, pending ratification
Resolution Timing:
In Advance
Submission Date:
Dimanche, mai 15, 2016
Auteur:
Joe Foster

Préambule

ATTENDU QUE pour favoriser la transparence en conformité avec la Charte des Verts mondiaux;

ATTENDU QU’il est nécessaire d'accroître les renseignements fournis aux membres afin de les informer et de les mobiliser;

Dispositif

IL EST RÉSOLU QUE le Règlement 10, Documents du Parti, soit modifié afin d'englober toutes les propositions, résolutions et procès-verbaux des réunions du Conseil et des comités du Conseil;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Règlement 10.1 soit modifié comme suit :

10.1 Le Conseil fédéral devra conserver les documents suivants du Parti afin de les rendre accessibles à tous les membres :

10.1.1 La Constitution et les Règlements

10.1.2 La Constitution des Jeunes verts du Canada

10.1.3 Les Règles de procédure des assemblées générales

10.1.4 Les politiques adoptées par le Parti

10.1.5 Les plateformes électorales des élections antérieures

10.1.6 Tous les procès-verbaux des assemblées générales antérieures

10.1.7 Tous les procès-verbaux des réunions du Conseil fédéral, de la direction et des comités du Conseil

10.1.8 Les manuels des comités

10.1.9 La base de données des propositions et des résolutions du Conseil fédéral

Commanditaires:
Ard van Leeuwen, Burt Folkins, Colin Griffiths, Constantine Kritsonis, Danny Polifroni, Johan Hamels, Marcus Madsen, Mark MacKenzie, Stacey Leadbetter, Norbert d'Costa, Doug Anderson, Lorraine Rekmans, Erich Jacoby-Hawkins, Saul Bottcher

Contexte

Un décalage existe entre le Conseil fédéral du Parti et les membres du PVC. Une partie du problème provient du manque de rapidité dans la communication des renseignements révélateurs requis pour tenir les membres au courant des enjeux de gouvernance, de façon à leur permettre de poser des questions sur certaines activités auxquelles leur représentant ou leur représentante provincial(e) ou territorial(e) pourrait répondre directement ou qu’il/elle pourrait poser en leur nom à une réunion du Conseil.

L’accès rapide aux manuels et aux procès-verbaux des réunions du Conseil fédéral du Parti est essentiel, non seulement pour l’ensemble des membres, mais aussi pour le Conseil et ses comités.

La publication des procès-verbaux exige de nombreuses semaines et ces procès-verbaux sont surtout utiles à titre de référence. Un outil plus important et facile d’accès pour tous les membres est la base de données sur les propositions du Conseil qui a été demandée sous forme de motion stratégique lors d'une assemblée générale antérieure.

Code

G16-C006

Type de résolution

Constitutionnel

Auteur

Joe Foster

Préambule

ATTENDU QUE pour favoriser la transparence en conformité avec la Charte des Verts mondiaux;

ATTENDU QU’il est nécessaire d'accroître les renseignements fournis aux membres afin de les informer et de les mobiliser;

Dispositif

IL EST RÉSOLU QUE le Règlement 10, Documents du Parti, soit modifié afin d'englober toutes les propositions, résolutions et procès-verbaux des réunions du Conseil et des comités du Conseil;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Règlement 10.1 soit modifié comme suit :

10.1 Le Conseil fédéral devra conserver les documents suivants du Parti afin de les rendre accessibles à tous les membres :

10.1.1 La Constitution et les Règlements

10.1.2 La Constitution des Jeunes verts du Canada

10.1.3 Les Règles de procédure des assemblées générales

10.1.4 Les politiques adoptées par le Parti

10.1.5 Les plateformes électorales des élections antérieures

10.1.6 Tous les procès-verbaux des assemblées générales antérieures

10.1.7 Tous les procès-verbaux des réunions du Conseil fédéral, de la direction et des comités du Conseil

10.1.8 Les manuels des comités

10.1.9 La base de données des propositions et des résolutions du Conseil fédéral

Commanditaires

Ard van Leeuwen, Burt Folkins, Colin Griffiths, Constantine Kritsonis, Danny Polifroni, Johan Hamels, Marcus Madsen, Mark MacKenzie, Stacey Leadbetter, Norbert d'Costa, Doug Anderson, Lorraine Rekmans, Erich Jacoby-Hawkins, Saul Bottcher

Contexte

Un décalage existe entre le Conseil fédéral du Parti et les membres du PVC. Une partie du problème provient du manque de rapidité dans la communication des renseignements révélateurs requis pour tenir les membres au courant des enjeux de gouvernance, de façon à leur permettre de poser des questions sur certaines activités auxquelles leur représentant ou leur représentante provincial(e) ou territorial(e) pourrait répondre directement ou qu’il/elle pourrait poser en leur nom à une réunion du Conseil.

L’accès rapide aux manuels et aux procès-verbaux des réunions du Conseil fédéral du Parti est essentiel, non seulement pour l’ensemble des membres, mais aussi pour le Conseil et ses comités.

La publication des procès-verbaux exige de nombreuses semaines et ces procès-verbaux sont surtout utiles à titre de référence. Un outil plus important et facile d’accès pour tous les membres est la base de données sur les propositions du Conseil qui a été demandée sous forme de motion stratégique lors d'une assemblée générale antérieure.