Exigence d'élection partielle pour pourvoir les vacances au Conseil

Code:
G16-C004
Party Unit:
Members of the Party
Type de résolution:
Constitutionnel
Resolution Status:
Drafted
Resolution Timing:
In Advance
Submission Date:
Dimanche, mai 15, 2016
Auteur:
Joe Foster

Préambule

ATTENDU QUE le Règlement 2.1.6 exige actuellement que le Conseil fédéral pourvoie tout poste vacant au Conseil fédéral par voie de nomination.

Dispositif

IL EST RÉSOLU QUE le Règlement 2.1.6.1 soit remplacé comme suit :

2.1.6.1 Le Conseil fédéral aura le pouvoir de pourvoir tout poste par voie de nomination, quelle que soit la raison de la vacance, s’il reste moins de quatre (4) mois avant la tenue d’une élection interne, et le Conseil fédéral pourra nommer l’un de ses membres à un poste de direction à pourvoir jusqu'à la prochaine assemblée générale ou la fin du mandat du poste visé, selon la première éventualité.

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU'un nouveau paragraphe 2.1.6.2 soit ajouté comme suit :

2.1.6.2 Une élection partielle sera tenue pour pourvoir tout poste au Conseil devenant vacant plus de quatre (mois) avant la fin du cycle d’élection interne.

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les paragraphes suivants soient renumérotés en conséquence.

Commanditaires:
Ard van Leeuwen, Burt Folkins, Colin Griffiths, Constantine Kritsonis, Danny Polifroni, Johan Hamels, Marcus Madsen, Mark MacKenzie, Stacey Leadbetter, Norbert d'Costa, Doug Anderson, Lorraine Rekmans, Saul Bottcher

Contexte

L’une des lacunes découlant du pouvoir accordé au Conseil fédéral de pourvoir les postes est que l’ensemble des membres n’assume aucun rôle dans le choix du successeur. En stipulant qu’une élection partielle doit être tenue, cette lacune est corrigée. Cela donne également la possibilité à la direction du Parti de se pencher sur la
cause de la vacance, qu’elle soit ou non accidentelle. Étant donné la rapidité avec laquelle nous sommes maintenant en mesure de tenir une élection, l'ajout d’un processus d'élection pour un seul conseiller n'est pas considéré comme une entrave aux règles.

Code

G16-C004

Type de résolution

Constitutionnel

Auteur

Joe Foster

Préambule

ATTENDU QUE le Règlement 2.1.6 exige actuellement que le Conseil fédéral pourvoie tout poste vacant au Conseil fédéral par voie de nomination.

Dispositif

IL EST RÉSOLU QUE le Règlement 2.1.6.1 soit remplacé comme suit :

2.1.6.1 Le Conseil fédéral aura le pouvoir de pourvoir tout poste par voie de nomination, quelle que soit la raison de la vacance, s’il reste moins de quatre (4) mois avant la tenue d’une élection interne, et le Conseil fédéral pourra nommer l’un de ses membres à un poste de direction à pourvoir jusqu'à la prochaine assemblée générale ou la fin du mandat du poste visé, selon la première éventualité.

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU'un nouveau paragraphe 2.1.6.2 soit ajouté comme suit :

2.1.6.2 Une élection partielle sera tenue pour pourvoir tout poste au Conseil devenant vacant plus de quatre (mois) avant la fin du cycle d’élection interne.

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les paragraphes suivants soient renumérotés en conséquence.

Commanditaires

Ard van Leeuwen, Burt Folkins, Colin Griffiths, Constantine Kritsonis, Danny Polifroni, Johan Hamels, Marcus Madsen, Mark MacKenzie, Stacey Leadbetter, Norbert d'Costa, Doug Anderson, Lorraine Rekmans, Saul Bottcher

Contexte

L’une des lacunes découlant du pouvoir accordé au Conseil fédéral de pourvoir les postes est que l’ensemble des membres n’assume aucun rôle dans le choix du successeur. En stipulant qu’une élection partielle doit être tenue, cette lacune est corrigée. Cela donne également la possibilité à la direction du Parti de se pencher sur la
cause de la vacance, qu’elle soit ou non accidentelle. Étant donné la rapidité avec laquelle nous sommes maintenant en mesure de tenir une élection, l'ajout d’un processus d'élection pour un seul conseiller n'est pas considéré comme une entrave aux règles.