Avis de 14 jours de la vacance d’un poste au Conseil à transmettre aux membres par courriel

Code:
G16-C003
Party Unit:
Members of the Party
Type de résolution:
Constitutionnel
Resolution Status:
Adopted, pending ratification
Resolution Timing:
In Advance
Submission Date:
Dimanche, mai 15, 2016
Auteur:
Colin Griffiths

Préambule

ATTENDU QU’une vacance au Conseil peut survenir en tout temps;

ATTENDU QU’il est important de pourvoir ces postes le plus rapidement possible;

Dispositif

IL EST RÉSOLU QUE le Conseil fédéral soit informé d’une vacance dans un délai de quatorze (14) jours plutôt que dans le délai actuel de sept (7) jours prévu au Règlement

2.1.6.2 et que ce paragraphe soit modifié comme suit :

2.1.6.2 Tous les membres du Conseil fédéral devront être avisés de la vacance d’un poste dans un délai de quatorze (14) jours.

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’une modification correspondante soit apportée au règlement 2.1.6.3, et que le terme « liste de distribution électronique générale des membres du Parti » soit corrigé en référant au courriel pour plus de clarté, de manière à ce que l’article se lise comme suit :

2.1.6.3 Un avis de vacance d’un poste devra être affiché en bonne place sur le site Web du Parti et circulé par courriel parmi tous les membres dans ce même délai de quatorze (14) jours.

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’une période de quatorze (14) jours supplémentaires soit accordée avant de pourvoir le poste afin de permettre aux membres de soumettre des candidatures éligibles, y compris leur propre candidature.

Commanditaires:
Ard van Leeuwen, Burt Folkins, Constantine Kritsonis, Danny Polifroni, Joe Foster, Johan Hamels, Marcus Madsen, Mark MacKenzie, Stacey Leadbetter, Norbert d'Costa, Doug Anderson, Lorraine Rekmans, Erich Jacoby-Hawkins

Contexte

Certaines modifications sont survenues récemment de façon moins visible et ouverte que ne le prévoit la Constitution. Par ailleurs, la durée des avis s’est révélée trop courte pour assurer que tous les membres soient avisés comme il se doit. Par conséquent, la présente motion propose d’établir un plus long délai avant que le Conseil fédéral ne soit habilité à pourvoir une vacance.

Code

G16-C003

Type de résolution

Constitutionnel

Auteur

Colin Griffiths

Préambule

ATTENDU QU’une vacance au Conseil peut survenir en tout temps;

ATTENDU QU’il est important de pourvoir ces postes le plus rapidement possible;

Dispositif

IL EST RÉSOLU QUE le Conseil fédéral soit informé d’une vacance dans un délai de quatorze (14) jours plutôt que dans le délai actuel de sept (7) jours prévu au Règlement

2.1.6.2 et que ce paragraphe soit modifié comme suit :

2.1.6.2 Tous les membres du Conseil fédéral devront être avisés de la vacance d’un poste dans un délai de quatorze (14) jours.

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’une modification correspondante soit apportée au règlement 2.1.6.3, et que le terme « liste de distribution électronique générale des membres du Parti » soit corrigé en référant au courriel pour plus de clarté, de manière à ce que l’article se lise comme suit :

2.1.6.3 Un avis de vacance d’un poste devra être affiché en bonne place sur le site Web du Parti et circulé par courriel parmi tous les membres dans ce même délai de quatorze (14) jours.

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’une période de quatorze (14) jours supplémentaires soit accordée avant de pourvoir le poste afin de permettre aux membres de soumettre des candidatures éligibles, y compris leur propre candidature.

Commanditaires

Ard van Leeuwen, Burt Folkins, Constantine Kritsonis, Danny Polifroni, Joe Foster, Johan Hamels, Marcus Madsen, Mark MacKenzie, Stacey Leadbetter, Norbert d'Costa, Doug Anderson, Lorraine Rekmans, Erich Jacoby-Hawkins

Contexte

Certaines modifications sont survenues récemment de façon moins visible et ouverte que ne le prévoit la Constitution. Par ailleurs, la durée des avis s’est révélée trop courte pour assurer que tous les membres soient avisés comme il se doit. Par conséquent, la présente motion propose d’établir un plus long délai avant que le Conseil fédéral ne soit habilité à pourvoir une vacance.