Limite de mandat des membres du Conseil fédéral à quatre ans (Règlement 2.1.4)

Code:
G16-C002
Party Unit:
Members of the Party
Type de résolution:
Constitutionnel
Resolution Status:
Drafted
Resolution Timing:
In Advance
Submission Date:
Dimanche, mai 15, 2016
Auteur:
Johan Hamels

Commentaire officiel du parti

Avis de 14 jours de la vacance d’un poste au Conseil à transmettre aux membres par courriel

Préambule

ATTENDU QUE les mandats des conseillers sont limités à deux ans, mais que leurs mandats peuvent être renouvelés de façon consécutive sans limite;

ATTENDU QUE le Conseil de gouvernance du PVC doit se composer de membres qualifiés dotés de compétence et d’expérience de gestion;

ATTENDU QU’un certain degré de continuité est nécessaire pour assurer unea perspective et une connaissance historiques au Conseil;

ATTENDU QU’il est nécessaire d’apporter des idées, de l'expérience et une énergie neuves au Conseil;

Dispositif

IL EST RÉSOLU QUE le Règlement 2.1.4 soit modifié afin de limiter le nombre de mandats consécutifs des membres du Conseil ayant droit de vote à deux (2) mandats ou quatre (4) ans;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’un nouveau paragraphe, soit le paragraphe 2.1.4.9, soit ajouté au Règlement 2.1.4 comme suit :

2.1.4.9 Nul membre du Conseil ne pourra assumer plus de deux (2) mandats consécutifs.

Commanditaires:
Ard van Leeuwen, Burt Folkins, Colin Griffiths, Constantine Kritsonis, Danny Polifroni, Joe Foster, Marcus Madsen, Mark MacKenzie, Stacey Leadbetter, Norbert d'Costa, Lorraine Rekmans, Erich Jacoby-Hawkins, Saul Bottcher

Contexte

Il est de pratique courante dans de nombreuses organisations de limiter la durée des mandats des membres du conseil. Cette pratique n'a pas pour but de nier la contribution d'un membre du conseil ou un autre à la pérennité et aux décisions de l’organisation, mais plutôt d’assurer un apport continu de nouvelles idées et de nouveaux points de vue. Le PVC n’a pas établi de limite quant à la durée des mandats des membres du Conseil. La présente résolution propose d’en établir une. Après une interruption de service, les membres pourront solliciter un nouveau mandat.

Code

G16-C002

Type de résolution

Constitutionnel

Auteur

Johan Hamels

Commentaire officiel du parti

Avis de 14 jours de la vacance d’un poste au Conseil à transmettre aux membres par courriel

Préambule

ATTENDU QUE les mandats des conseillers sont limités à deux ans, mais que leurs mandats peuvent être renouvelés de façon consécutive sans limite;

ATTENDU QUE le Conseil de gouvernance du PVC doit se composer de membres qualifiés dotés de compétence et d’expérience de gestion;

ATTENDU QU’un certain degré de continuité est nécessaire pour assurer unea perspective et une connaissance historiques au Conseil;

ATTENDU QU’il est nécessaire d’apporter des idées, de l'expérience et une énergie neuves au Conseil;

Dispositif

IL EST RÉSOLU QUE le Règlement 2.1.4 soit modifié afin de limiter le nombre de mandats consécutifs des membres du Conseil ayant droit de vote à deux (2) mandats ou quatre (4) ans;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’un nouveau paragraphe, soit le paragraphe 2.1.4.9, soit ajouté au Règlement 2.1.4 comme suit :

2.1.4.9 Nul membre du Conseil ne pourra assumer plus de deux (2) mandats consécutifs.

Commanditaires

Ard van Leeuwen, Burt Folkins, Colin Griffiths, Constantine Kritsonis, Danny Polifroni, Joe Foster, Marcus Madsen, Mark MacKenzie, Stacey Leadbetter, Norbert d'Costa, Lorraine Rekmans, Erich Jacoby-Hawkins, Saul Bottcher

Contexte

Il est de pratique courante dans de nombreuses organisations de limiter la durée des mandats des membres du conseil. Cette pratique n'a pas pour but de nier la contribution d'un membre du conseil ou un autre à la pérennité et aux décisions de l’organisation, mais plutôt d’assurer un apport continu de nouvelles idées et de nouveaux points de vue. Le PVC n’a pas établi de limite quant à la durée des mandats des membres du Conseil. La présente résolution propose d’en établir une. Après une interruption de service, les membres pourront solliciter un nouveau mandat.