Référendum

Code:
S16-D017
Party Unit:
Members of the Party
Type de résolution:
Stratégique
Resolution Status:
Adopted
Resolution Timing:
From the floor
Submission Date:
Dimanche, décembre 04, 2016
Auteur:
SGM/AGE 2016

Dispositif

Il est résolu que la position du Parti vert du Canada relativement aux référendums soit la suivante :

Le Parti vert du Canada appuie la tenue d’un référendum sur la réforme électorale avec un choix de systèmes proportionnels dotés d’un index Gallagher de 5 ou moins, selon la présentation du Comité parlementaire spécial sur la réforme électorale, mais seulement

1) si le référendum ne présente que des choix de vote proportionnel;

ou

2) après au moins deux élections utilisant un système de vote proportionnel.

Commanditaires:
SGM/AGE 2016

Code

S16-D017

Type de résolution

Stratégique

Auteur

SGM/AGE 2016

Dispositif

Il est résolu que la position du Parti vert du Canada relativement aux référendums soit la suivante :

Le Parti vert du Canada appuie la tenue d’un référendum sur la réforme électorale avec un choix de systèmes proportionnels dotés d’un index Gallagher de 5 ou moins, selon la présentation du Comité parlementaire spécial sur la réforme électorale, mais seulement

1) si le référendum ne présente que des choix de vote proportionnel;

ou

2) après au moins deux élections utilisant un système de vote proportionnel.

Commanditaires

SGM/AGE 2016