Résolution visant à mettre sur pied un Comité d’élaboration des résolutions (CER)

Code:
S16-D014
Party Unit:
Members of the Party
Type de résolution:
Stratégique
Resolution Status:
Drafted
Resolution Timing:
In Advance
Submission Date:
Jeudi, décembre 01, 2016
Auteur:
Thomas Teuwen

Préambule

Attendu que l’un des trois objectifs de la présente AGE à Calgary est « d’examiner et d’adopter de meilleurs processus décisionnels »;
Attendu que notre politique actuelle, notre élaboration de résolution et notre procédure d’adoption ne comportent aucun mécanisme qui permette de garantir une représentation proportionnelle de l’ensemble des membres;
Attendu que la présence aux assemblées nécessite des ressources considérables en temps et en agent, ce qui favorise actuellement les membres qui habitent près des lieux de l’assemblée et ceux qui possèdent des ressources financières suffisantes pour voyager;
Attendu que la hiérarchisation des résolutions est actuellement minimale, permettant la mise à l’étude d’un nombre indéfini de résolutions d’importance et de complexité variables lors d’une assemblée nationale;
Attendu que certaines résolutions concernent des sujets compliqués qui nécessitent un examen rigoureux de l’ensemble des membres avant d’être adoptées durant le temps très mesuré d’une assemblée.

Dispositif

Il est résolu que le Conseil fédéral crée un Comité d’élaboration des résolutions (CER) chargé de rechercher des pratiques exemplaires et de proposer un mode de représentation proportionnelle permettant d’élaborer et d’adopter des résolutions aux assemblées générales;
Il est en outre résolu que le CER s’appuie sur l’expérience et l’expertise des autres Partis verts du pays et du monde pour élaborer une procédure d’adoption de résolution équitable, proportionnellement représentative de l’ensemble du Canada et politiquement efficace quand il s’agit de faire avancer les objectifs collectifs des membres;
Il est en outre résolu que le comité soit structuré pour être représentatif de l’ensemble des membres et pour préparer un échéancier qui permette aux ACE locales de contribuer à élaborer cette procédure avant que la recommandation définitive ne soit présentée au Conseil fédéral.
Il est en outre résolu que les recommandations du CER soient présentées au Conseil fédéral d’ici le 30 septembre 2017 et que le Conseil fédéral soit autorisé à adopter le système proposé, à l’essai, pour l’AGB 2018.

Contexte

La présente Assemblée générale extraordinaire de Calgary est rendue nécessaire, malgré les dépenses considérables qu’elle entraîne pour les participants et le parti, car notre procédure actuelle d’élaboration et d’adoption des résolutions ne représente pas la volonté unifiée du Parti. Au fil du temps, nous avons ajusté et modifié notre procédure dans une tentative sérieuse pour la rendre fonctionnelle, mais maintenant, nous savons qu’elle ne l’est pas.
Étant donné les dissensions découlant de l’Assemblée de l’été dernier, il est temps de réévaluer en profondeur nos procédures internes dans l’éventualité d’une réforme électorale qui créera une gouvernance fondée sur le consensus, sous la forme d’une représentation proportionnelle au Canada.
Pour y parvenir, nous pouvons mettre sur pied notre propre comité spécial qui serait proportionnellement représentatif de l’ensemble des membres. La tâche du comité serait de s’inspirer de l’expérience internationale des Verts (la Fondation Heinrich Boel pourrait contribuer à favoriser cette démarche) et des structures provinciales du Parti vert (pour ne pas rater l’essentiel à notre porte) en vue d’élaborer une proposition détaillée sur la manière dont nous pourrions élaborer, traiter et adopter les résolutions.
Les conclusions de ce comité pourraient être présentées aux membres lors des assemblées régionales des ACE aux fins de rétroaction et de propositions de changements ou de modifications. Après l’étude de la rétroaction des ACE, la recommandation serait présentée au Conseil fédéral et éventuellement à l’AGB 2018 pour adoption définitive.

Code

S16-D014

Type de résolution

Stratégique

Auteur

Thomas Teuwen

Préambule

Attendu que l’un des trois objectifs de la présente AGE à Calgary est « d’examiner et d’adopter de meilleurs processus décisionnels »;
Attendu que notre politique actuelle, notre élaboration de résolution et notre procédure d’adoption ne comportent aucun mécanisme qui permette de garantir une représentation proportionnelle de l’ensemble des membres;
Attendu que la présence aux assemblées nécessite des ressources considérables en temps et en agent, ce qui favorise actuellement les membres qui habitent près des lieux de l’assemblée et ceux qui possèdent des ressources financières suffisantes pour voyager;
Attendu que la hiérarchisation des résolutions est actuellement minimale, permettant la mise à l’étude d’un nombre indéfini de résolutions d’importance et de complexité variables lors d’une assemblée nationale;
Attendu que certaines résolutions concernent des sujets compliqués qui nécessitent un examen rigoureux de l’ensemble des membres avant d’être adoptées durant le temps très mesuré d’une assemblée.

Dispositif

Il est résolu que le Conseil fédéral crée un Comité d’élaboration des résolutions (CER) chargé de rechercher des pratiques exemplaires et de proposer un mode de représentation proportionnelle permettant d’élaborer et d’adopter des résolutions aux assemblées générales;
Il est en outre résolu que le CER s’appuie sur l’expérience et l’expertise des autres Partis verts du pays et du monde pour élaborer une procédure d’adoption de résolution équitable, proportionnellement représentative de l’ensemble du Canada et politiquement efficace quand il s’agit de faire avancer les objectifs collectifs des membres;
Il est en outre résolu que le comité soit structuré pour être représentatif de l’ensemble des membres et pour préparer un échéancier qui permette aux ACE locales de contribuer à élaborer cette procédure avant que la recommandation définitive ne soit présentée au Conseil fédéral.
Il est en outre résolu que les recommandations du CER soient présentées au Conseil fédéral d’ici le 30 septembre 2017 et que le Conseil fédéral soit autorisé à adopter le système proposé, à l’essai, pour l’AGB 2018.

Contexte

La présente Assemblée générale extraordinaire de Calgary est rendue nécessaire, malgré les dépenses considérables qu’elle entraîne pour les participants et le parti, car notre procédure actuelle d’élaboration et d’adoption des résolutions ne représente pas la volonté unifiée du Parti. Au fil du temps, nous avons ajusté et modifié notre procédure dans une tentative sérieuse pour la rendre fonctionnelle, mais maintenant, nous savons qu’elle ne l’est pas.
Étant donné les dissensions découlant de l’Assemblée de l’été dernier, il est temps de réévaluer en profondeur nos procédures internes dans l’éventualité d’une réforme électorale qui créera une gouvernance fondée sur le consensus, sous la forme d’une représentation proportionnelle au Canada.
Pour y parvenir, nous pouvons mettre sur pied notre propre comité spécial qui serait proportionnellement représentatif de l’ensemble des membres. La tâche du comité serait de s’inspirer de l’expérience internationale des Verts (la Fondation Heinrich Boel pourrait contribuer à favoriser cette démarche) et des structures provinciales du Parti vert (pour ne pas rater l’essentiel à notre porte) en vue d’élaborer une proposition détaillée sur la manière dont nous pourrions élaborer, traiter et adopter les résolutions.
Les conclusions de ce comité pourraient être présentées aux membres lors des assemblées régionales des ACE aux fins de rétroaction et de propositions de changements ou de modifications. Après l’étude de la rétroaction des ACE, la recommandation serait présentée au Conseil fédéral et éventuellement à l’AGB 2018 pour adoption définitive.