Une motion pour affirmer le principe démocratique du vote de ratification ouvert à tous les membres du parti après une Assemblée*
Dispositif
PAR CONSÉQUENT, QU’IL SOIT RÉSOLU QUE l’on ordonne au Conseil fédéral de rédiger une motion réaffirmant la nécessité de tenir un vote de ratification d’une directive ou d’une politique après chaque Assemblée générale et de trouver une façon juste et efficace de diffuser l’information pertinente aux motions aux membres.
PAR CONSÉQUENT, QU’IL SOIT RÉSOLU QUE le Conseil fédéral crée un Comité sur l’élaboration des motions (CEM) pour faire une recherche sur les pratiques exemplaires et proposer un système proportionnellement représentatif pour l’élaboration et l’adoption des résolutions lors des Assemblées générales.
PAR CONSÉQUENT, QU’IL SOIT RÉSOLU QUE le CEM soit chargé de faire appel à l’expérience et à l’expertise des autres Partis verts à l’échelle du pays et ailleurs dans le monde dans le but de développer un processus pour l’adoption des motions qui soit juste, proportionnellement représentatif à l’échelle du Canada et politiquement efficace pour faire progresser les objectifs collectifs des membres.
PAR CONSÉQUENT, QU’IL SOIT RÉSOLU QUE le Comité soit structuré de façon à être représentatif de l’ensemble des membres et prépare un calendrier qui permet aux ADE locales de participer à la création de ce processus avant que la recommandation finale soit présentée au Conseil fédéral.
ET IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE la recommandation du CEM soit soumise au Conseil fédéral d’ici le 30 septembre 2017 et que le Conseil fédéral soit autorisé à adopter le système proposé pour l’AGB 2018.
* Combiné avec S16-D014 A Motion to establish a Committee on Resolution Development (CRD)
Texte original des motions : https://www.greenparty.ca/sites/default/files/attachments/texteoriginaldesmotionss16-d002ets16-d014.pdf
Code
Type de résolution
Auteur
Dispositif
PAR CONSÉQUENT, QU’IL SOIT RÉSOLU QUE l’on ordonne au Conseil fédéral de rédiger une motion réaffirmant la nécessité de tenir un vote de ratification d’une directive ou d’une politique après chaque Assemblée générale et de trouver une façon juste et efficace de diffuser l’information pertinente aux motions aux membres.
PAR CONSÉQUENT, QU’IL SOIT RÉSOLU QUE le Conseil fédéral crée un Comité sur l’élaboration des motions (CEM) pour faire une recherche sur les pratiques exemplaires et proposer un système proportionnellement représentatif pour l’élaboration et l’adoption des résolutions lors des Assemblées générales.
PAR CONSÉQUENT, QU’IL SOIT RÉSOLU QUE le CEM soit chargé de faire appel à l’expérience et à l’expertise des autres Partis verts à l’échelle du pays et ailleurs dans le monde dans le but de développer un processus pour l’adoption des motions qui soit juste, proportionnellement représentatif à l’échelle du Canada et politiquement efficace pour faire progresser les objectifs collectifs des membres.
PAR CONSÉQUENT, QU’IL SOIT RÉSOLU QUE le Comité soit structuré de façon à être représentatif de l’ensemble des membres et prépare un calendrier qui permet aux ADE locales de participer à la création de ce processus avant que la recommandation finale soit présentée au Conseil fédéral.
ET IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE la recommandation du CEM soit soumise au Conseil fédéral d’ici le 30 septembre 2017 et que le Conseil fédéral soit autorisé à adopter le système proposé pour l’AGB 2018.
* Combiné avec S16-D014 A Motion to establish a Committee on Resolution Development (CRD)
Texte original des motions : https://www.greenparty.ca/sites/default/files/attachments/texteoriginaldesmotionss16-d002ets16-d014.pdf