Référendum

Operative

Il est résolu que la position du Parti vert du Canada relativement aux référendums soit la suivante :

Le Parti vert du Canada appuie la tenue d’un référendum sur la réforme électorale avec un choix de systèmes proportionnels dotés d’un index Gallagher de 5 ou moins, selon la présentation du Comité parlementaire spécial sur la réforme électorale, mais seulement

1) si le référendum ne présente que des choix de vote proportionnel;

ou

2) après au moins deux élections utilisant un système de vote proportionnel.

Sponsors:
SGM/AGE 2016

Code

S16-D017

Proposal Type

Directive

Submitter Name

SGM/AGE 2016

Operative

Il est résolu que la position du Parti vert du Canada relativement aux référendums soit la suivante :

Le Parti vert du Canada appuie la tenue d’un référendum sur la réforme électorale avec un choix de systèmes proportionnels dotés d’un index Gallagher de 5 ou moins, selon la présentation du Comité parlementaire spécial sur la réforme électorale, mais seulement

1) si le référendum ne présente que des choix de vote proportionnel;

ou

2) après au moins deux élections utilisant un système de vote proportionnel.

Sponsors

SGM/AGE 2016