Précision des échéanciers pour les avis de modification

Code

G10-d03

Proposal Type

Directive

Submitter Name

David Kempton

Party Commentary

Cette motion demande au Parti de proposer une motion constitutionnelle pour améliorer les articles 10.1.1 et 10.2.1 des Règlements.

Preamble

ATTENDU QUE les articles 10.1.1 et 10.2.1 prévoient un calendrier qui lie un avis d’amendement portant sur la Constitution ou les Règlements à l’avis de convocation à l’assemblée à laquelle l’amendement sera étudié;

ATTENDU QUE l’article 4.3 des Règlements prévoit un échéancier plus clair et plus facile à gérer pour la présentation d’une résolution;

Operative

IL EST RÉSOLU QUE les articles 10.1.1 et 10.2.1 soient remaniés après l’AGB 2010 de manière à respecter le calendrier prescrit à l’article 4.3 des Règlements, et ce, par le truchement du processus stipulé aux articles 10.1.5 et 10.4.

Sponsors

Newmarket-Aurora ACE

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