Elizabeth May : Madame la Présidente, je présente deux pétitions aujourd’hui. Toutes deux portent sur des questions de justice et de droits de la personne.
La première a été signée par plus de 165 personnes de la Colombie-Britannique, de l’Ontario et d’ailleurs au Canada. Elle traite de la pratique troublante que constitue l’utilisation de certificats de sécurité obtenus dans le cadre d’audiences tenues secrètes.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre d’examiner la question des certificats de sécurité, compte tenu du fait qu’à partir d’éléments de preuve gardés secrets, ils permettent de garder indéfiniment captives des personnes qui ne font l’objet d’aucune accusation. Ces personnes sont entièrement privées du droit d’appel et leurs droits en vertu de la Charte sont bafoués. C’est une insulte à tous les principes de la primauté du droit et à la tradition canadienne.
Ils demandent à la Chambre que les personnes actuellement détenues soient libérées, à moins que des accusations précises puissent être portées contre elles, et ils demandent qu’elles ne soient pas expulsées du pays.
La seconde pétition traite également de questions de justice. Elle a été signée par des gens de la Colombie-Britannique, de la Nouvelle-Écosse et du Manitoba. Elle porte sur les peines minimales obligatoires prévues dans le projet de loi C-10.
Les pétitionnaires prient le gouvernement de laisser tomber ces politiques, qui ont échoué ailleurs, sachant que tous les criminologues et toutes les études universitaires ont révélé leur inefficacité. Ils ne sévissent pas contre les criminels, mais agissent stupidement contre les criminels.
