Verts Canadiens/Parti Vert du Canada (VC/PVC)
Règles de procédure – version abrégée
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INTRODUCTION
Le Parti Vert du Canada ne s’appuie ni sur le
Robert's Rules of Order ni sur le
Bourinot : règles de procédure, deux livres de procédure bien connus. Nous prenons plutôt nos décisions par consensus. Nous travaillons à faire admettre la motion par toutes les participantes et tous les participants, et non pas par une simple majorité. Les Verts souscrivent au principe selon lequel chaque personne qui participe à la prise de décision détient une part de la vérité. Pour cette raison, et contrairement à la croyance traditionnelle, les Verts estiment que les amendements aident à renforcer les motions plutôt que de diluer leurs pouvoirs.
Ceci ne veut pas dire que l’unanimité est requise à chaque fois. Si une personne est en désaccord avec le contenu d’une motion, mais n’y est pas suffisamment opposée pour empêcher l’assemblée d’aller de l’avant, cette personne peut se tenir à l’écart et ses raisons pour s’opposer à la motion seront notées aux fins de référence ultérieure. Dans le cas où une personne serait suffisamment opposée à une motion pour empêcher l’assemblée d’aller de l’avant, cette personne pourra bloquer la motion pour autant qu’elle soit membre en règle et que le principe invoqué pour bloquer la motion soit conforme à la Constitution et aux valeurs du Parti. Une motion bloquée sera soit déposée, amendée, renvoyée à un comité pour être étudiée et modifiée ou sera soumise à un vote final.
Lors d’une plénière d’envergure, des cartons de couleur pourront être utilisés afin de permettre aux participantes et aux participants de se prononcer sur une motion.
- Un carton jaune signifie qu’une participante ou un participant souhaite obtenir des clarifications ou des renseignements avant de pouvoir prendre une décision pour ou contre la motion;
- Un carton vert signifie qu’une participante ou un participant comprend la motion et vote en faveur de son adoption;
- Un carton rouge signifie que la participante ou le participant comprend la motion et vote en faveur de son rejet.
Quelques définitions
Modératrice ou Modérateur
Le rôle de modératrice ou de modérateur est semblable à celui de présidente ou président conformément au
Robert's Rules of Order. La modératrice ou le modérateur est chargé(e) d’intervenir dans la discussion de façon à modérer tout ce qui est excessif et à concilier les partis opposés afin de concentrer les débats sur les propositions. En cas d’égalité des voix, le modérateur n’aura pas de voix prépondérante et la proposition sera bloquée.
Co-modératrice ou Co-modérateur
Cette personne devrait être de sexe opposé à la modératrice ou au modérateur. La personne titulaire de ce poste est chargée de tenir la liste des orateurs et d’assumer le rôle de modératrice ou de modérateur si cette personne souhaite prendre part à la discussion. Les modératrices et les modérateurs ne peuvent ni bloquer une motion, ni voter.
Secrétaire de l’assemblée
La/le secrétaire de l’assemblée est chargé(e) d’enregistrer toutes les motions et tous les amendements proposés, qu’ils aient été adoptés ou bloqués, en plus de noter le contexte lié à chaque décision. La/le secrétaire de l’assemblée effectue également la lecture des propositions lorsqu’une confirmation ou des clarifications sont requises.
Chronométreuse ou Chronométreur
La chronométreuse ou le chronométreur est chargé(e) de comptabiliser le temps consacré à chaque question et de faire signe à la modératrice ou au modérateur si le temps alloué à une question est presque écoulé ou déjà écoulé.
Liste des orateurs
Il peut s’agir de deux listes : une liste des femmes et une liste des hommes souhaitant discuter de questions spécifiques. La modératrice ou le modérateur alterne entre les deux listes.
Vote d’essai
Un vote d’essai n’est pas la même chose qu’un vote final dans la mesure où un vote d’essai n’arrête pas la décision. Les modératrices et les modérateurs utilisent parfois le vote d’essai pour se rendre compte des tendances de l’opinion.
La tenue à l’écart
Une personne qui se tient à l’écart d’une motion ou qui ne soulève pas d’objection suffisamment convaincante en faveur du rejet d’une motion pourra se tenir à l’écart. Les membres qui se tiennent à l’écart pourront exiger que les raisons de leur objection soient notées au procès-verbal aux fins de référence ultérieure.
Résumé des procédures
- L'auteur(e) d’une proposition ou la modératrice ou le modérateur sera tenu(e) d'introduire une proposition à l’assemblée aux fins de discussion;
- La modératrice ou le modérateur établira un moment de silence pour permettre à toutes les participantes et à tous les participants de considérer la proposition et de noter tous les points pour lesquels ils souhaiteraient obtenir ou fournir des renseignements;
- La modératrice ou le modérateur demandera à l’assemblée si des clarifications sont requises à propos de la proposition. Ces clarifications pourront être offertes par la modératrice ou le modérateur, la/le secrétaire de l’assemblée, l'auteur(e) de la proposition ou tout autre participant(e);
- Une séance de discussion aura lieu jusqu’à ce que : a) on atteigne le consensus; b) il apparaisse qu’on ne pourra atteindre le consensus; c) on convienne de renvoyer la proposition à un groupe de travail ou à son auteur(e) pour qu’elle soit étudiée et modifiée;
- Dans l’éventualité où il serait impossible d'atteindre le consensus, on procèderait à un vote d’essai pour déterminer l’ampleur des appuis pour, le cas échéant : a) déposer la proposition; b) renvoyer la proposition à un groupe de travail pour qu’elle soit étudiée et modifiée; c) procéder à un vote final conformément à la formule 75-10-15;
- Au cas où on procèderait à un vote final, la motion serait adoptée sous réserve qu'un minimum de 75 % des participantes et des participants soit en faveur de son adoption et un maximum de 10 % en faveur de son rejet;
- Les propositions qui feront l’objet d’un renvoi afin d’être étudiées et modifiées pourront être réintroduites à une date ultérieure dans le cadre d’une assemblée plénière ou d’une autre rencontre.
(Note : cette procédure est utilisée dans le cadre d’assemblées plénières. Les groupes de travail qui utilisent une approche plus informelle omettent les étapes 5, 6 et 7.)
