Dépenses militaires
Préambule
ATTENDU QU’il est nécessaire de clarifier et de mettre à jour la politique étrangère du Parti vert et que la résolution G06-p64 sur la réduction du budget militaire adoptée lors du congrès de 2006 en appelle à une nouvelle politique en matière de dépenses militaires;
Dispositif
IL EST RÉSOLU QUE le Parti vert travaille à une réforme des dépenses militaires qui reflétera les valeurs fondamentales du Parti vert du Canada en réaffectant les Forces canadiennes vers des tâches de maintien de la paix et des capacités appropriées en matière de défense nationale et qu'il s’engage à débloquer tous les fonds nécessaires et appropriés pour le faire, tout en maintenant également une unité militaire de combat et d’intervention rapide dont les tâches seraient restreintes à assister dans l’application des zones d’exclusion aériennes et des blocus navals dans le cadre de missions sanctionnées par l’ONU.
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les députés travaillent afin d’accroître de manière considérable les capacités opérationnelles et de déploiement rapide de l’équipe d'intervention en cas de catastrophe (EICC) et qu'ils allouent tous les fonds nécessaires et appropriés afin de parvenir à cet objectif;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les députés travaillent à réformer les processus d’acquisition d’ordre militaire afin de les rendre plus transparents et imputables par l’imposition de sanctions significatives et appropriées à toute violation du nouveau processus;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les députés travaillent à limiter les dépenses militaires à 1 % du PIB et à faire en sorte qu’elles n’excèdent pas les 1,3 %, tout en mettant sur pied une réforme de la reddition de comptes en matière d’importation et d’exportation d’équipements et d’armements militaires en exigeant que toutes les transactions soient divulguées au Parlement sur une base annuelle et en prévoyant des sanctions significatives et appropriées pour toute violation d’un tel processus annuel de reddition de compte.
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les députés travaillent à mettre un terme à la participation du Canada au commerce mondial des armes, à l’exception de ce qui concerne la conception et la vente d’équipement potentiellement nécessaire au maintien de la paix en collaboration avec les Nations Unies.
Contexte
G06-p64 : Réduction du budget militaire
IL EST RÉSOLU QUE le Parti vert abroge sa politique actuelle de réduction de 50 % du budget des forces armées et qu’il élabore une nouvelle politique mandatant le financement et la réaffectation des ressources nécessaires à des solutions de résolution de conflit alternatives, à la protection des écosystèmes, aux secours en cas de catastrophe et au renforcement de l’ONU.
Le Parti vert du Canada s’est engagé à réduire les dépenses militaires, et ce, de manière historique et dans le cadre de ses récentes plateformes électorales. Il s’est récemment engagé envers le maintien de la paix, s’écartant de sa position historique de neutralité passive. Il s’est également engagé à l’égard de la doctrine de la Responsabilité de protéger. Les dépenses militaires actuelles représentent 1,1 % du PIB, soit environ 19,6 milliards de dollars, ce qui place le Canada environ au 123e rang dans le monde et derrière la plupart des nations alliées. L’attitude réaliste serait de maintenir une perspective pratique quant à la nature des dépenses militaires. Nous ne pouvons préconiser une réduction des dépenses militaires tout en nous engageant envers le maintien de la paix, les secours en cas de catastrophe et la fin de la participation au commerce mondial des armes sans connaître les coûts qui leur sont associés. Cette politique vise à créer un équilibre entre la réalité et les valeurs défendues par le Parti vert du Canada, en maintenant les dépenses militaires à leur niveau actuel avec une marge de manœuvre budgétaire de 0,3 % (environ 5 milliards de dollars). Dans l’actuelle politique officielle, nous nous sommes engagés en matière de formation et de participation aux missions de maintien de la paix. De manière réaliste, cet engagement peut comprendre la conception et potentiellement la vente d’armes et d’équipement militaire novateur à de futurs États partenaires dans le cadre du maintien de la paix. Notre vision du maintien de la paix doit inclure les réalités de plusieurs missions effectuées dans des environnements désertiques ou dans la jungle. En ce sens, le véritable enjeu n’est pas de connaître le total de nos dépenses, mais plutôt de savoir dans quels domaines et à quelles fins les fonds sont dépensés. Cette motion annulera les clauses 2 et 8 de l’article de 1988 sur les affaires étrangères.
Code
Type de résolution
Auteur
Commentaire officiel du parti
Si elle est adoptée, cette motion développerait davantage la politique du Parti à l’égard des dépenses militaires, du commerce des armes et de l’unité militaire canadienne d’intervention rapide EICC.
Préambule
ATTENDU QU’il est nécessaire de clarifier et de mettre à jour la politique étrangère du Parti vert et que la résolution G06-p64 sur la réduction du budget militaire adoptée lors du congrès de 2006 en appelle à une nouvelle politique en matière de dépenses militaires;
Dispositif
IL EST RÉSOLU QUE le Parti vert travaille à une réforme des dépenses militaires qui reflétera les valeurs fondamentales du Parti vert du Canada en réaffectant les Forces canadiennes vers des tâches de maintien de la paix et des capacités appropriées en matière de défense nationale et qu'il s’engage à débloquer tous les fonds nécessaires et appropriés pour le faire, tout en maintenant également une unité militaire de combat et d’intervention rapide dont les tâches seraient restreintes à assister dans l’application des zones d’exclusion aériennes et des blocus navals dans le cadre de missions sanctionnées par l’ONU.
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les députés travaillent afin d’accroître de manière considérable les capacités opérationnelles et de déploiement rapide de l’équipe d'intervention en cas de catastrophe (EICC) et qu'ils allouent tous les fonds nécessaires et appropriés afin de parvenir à cet objectif;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les députés travaillent à réformer les processus d’acquisition d’ordre militaire afin de les rendre plus transparents et imputables par l’imposition de sanctions significatives et appropriées à toute violation du nouveau processus;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les députés travaillent à limiter les dépenses militaires à 1 % du PIB et à faire en sorte qu’elles n’excèdent pas les 1,3 %, tout en mettant sur pied une réforme de la reddition de comptes en matière d’importation et d’exportation d’équipements et d’armements militaires en exigeant que toutes les transactions soient divulguées au Parlement sur une base annuelle et en prévoyant des sanctions significatives et appropriées pour toute violation d’un tel processus annuel de reddition de compte.
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les députés travaillent à mettre un terme à la participation du Canada au commerce mondial des armes, à l’exception de ce qui concerne la conception et la vente d’équipement potentiellement nécessaire au maintien de la paix en collaboration avec les Nations Unies.
Commanditaires
Contexte
G06-p64 : Réduction du budget militaire
IL EST RÉSOLU QUE le Parti vert abroge sa politique actuelle de réduction de 50 % du budget des forces armées et qu’il élabore une nouvelle politique mandatant le financement et la réaffectation des ressources nécessaires à des solutions de résolution de conflit alternatives, à la protection des écosystèmes, aux secours en cas de catastrophe et au renforcement de l’ONU.
Le Parti vert du Canada s’est engagé à réduire les dépenses militaires, et ce, de manière historique et dans le cadre de ses récentes plateformes électorales. Il s’est récemment engagé envers le maintien de la paix, s’écartant de sa position historique de neutralité passive. Il s’est également engagé à l’égard de la doctrine de la Responsabilité de protéger. Les dépenses militaires actuelles représentent 1,1 % du PIB, soit environ 19,6 milliards de dollars, ce qui place le Canada environ au 123e rang dans le monde et derrière la plupart des nations alliées. L’attitude réaliste serait de maintenir une perspective pratique quant à la nature des dépenses militaires. Nous ne pouvons préconiser une réduction des dépenses militaires tout en nous engageant envers le maintien de la paix, les secours en cas de catastrophe et la fin de la participation au commerce mondial des armes sans connaître les coûts qui leur sont associés. Cette politique vise à créer un équilibre entre la réalité et les valeurs défendues par le Parti vert du Canada, en maintenant les dépenses militaires à leur niveau actuel avec une marge de manœuvre budgétaire de 0,3 % (environ 5 milliards de dollars). Dans l’actuelle politique officielle, nous nous sommes engagés en matière de formation et de participation aux missions de maintien de la paix. De manière réaliste, cet engagement peut comprendre la conception et potentiellement la vente d’armes et d’équipement militaire novateur à de futurs États partenaires dans le cadre du maintien de la paix. Notre vision du maintien de la paix doit inclure les réalités de plusieurs missions effectuées dans des environnements désertiques ou dans la jungle. En ce sens, le véritable enjeu n’est pas de connaître le total de nos dépenses, mais plutôt de savoir dans quels domaines et à quelles fins les fonds sont dépensés. Cette motion annulera les clauses 2 et 8 de l’article de 1988 sur les affaires étrangères.
Commentaire officiel du parti
Si elle est adoptée, cette motion développerait davantage la politique du Parti à l’égard des dépenses militaires, du commerce des armes et de l’unité militaire canadienne d’intervention rapide EICC.