OTTAWA – Le Parti vert du Canada appuie encore la Première Nation Hupacasath qui présentait aujourd’hui à Vancouver les arguments de sa contestation de l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Chine (APIE).
La Cour d’appel fédérale à Vancouver a entendu les arguments de la nation Hupacasath qui a interjeté appel de la décision d’octobre 2013 de la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Le tribunal avait alors statué que l’APIE ne contrevenait pas à l’obligation fiduciaire du gouvernement canadien de consulter les Premières Nations sur des questions de traités inscrites dans la Constitution.
Le ministre du Commerce international, Ed Fast, a signé l’APIE Canada-Chine le 8 septembre 2012 lors d’une réunion entre le premier ministre Stephen Harper et le président de la Chine, Hu Jintao.
Si l’APIE est ratifié, il donnera aux entreprises chinoises un pouvoir extraordinaire de poursuivre les gouvernements canadiens devant des tribunaux secrets pour pertes de profits en raison de lois canadiennes, dont des mesures de protection environnementale.
« Abandonner le contrôle du secteur de l’énergie canadien à une puissance étrangère est inquiétant », affirme le chef adjoint du Parti vert du Canada et député de Thunder Bay–Superior Nord Bruce Hyer. « Le fait que les conservateurs de Stephen Harper proposent ce scénario avec des entreprises sous l’égide d’une dictature qui compte des manquements graves aux droits de la personne devrait inquiéter chaque Canadien. »
« S’il est ratifié, l’APIE Canada-Chine lierait les futurs gouvernements et protégerait le droit des entreprises chinoises de poursuivre le Canada pour un minimum de 31 ans. Nous pouvons nous retirer de l’ALÉNA dans six mois », déclare Elizabeth May, chef du Parti vert du Canada et députée de Saanich–Gulf Islands. « L’APIE est fondamentalement anti-démocratique. Nous devons empêcher cet accord de devenir une loi. »
En mai 2013, le Parti vert du Canada a donné 28 000 $ à la nation Hupacasath pour qu’elle conteste devant les tribunaux ce traité – un geste sans précédent pour un parti politique canadien.
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