Le manque de cohérence du PM quant aux bonnes et aux mauvaises utilisations des projets de loi d’exécution budgétaire

OTTAWA – La chef du Parti vert et députée de Saanich-Gulf Islands Elizabeth May a aujourd’hui affirmé que Stephen Harper a ouvertement fait preuve d’incohérence quant à son attitude par rapport au contenu et aux objectifs d’une loi d’exécution budgétaire.

« Alors qu’il était chef de l’opposition en 2005, Stephen Harper avait des principes clairs concernant ce qui était acceptable et ce qui ne l’était pas lors du dépôt d’un projet de loi budgétaire, affirme May. Il a opéré un changement de cap radical avec son projet de loi C-38, un trou noir politique de 421 pages. »

Au printemps 2005, Stephen Harper et le chef du NPD Jack Layton ont tous deux menacé de faire tomber le gouvernement libéral de Paul Martin, car le ministre de l’Environnement, Stéphane Dion, voulait apporter UNE modification à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement afin de clarifier le pouvoir du gouvernement à réglementer les gaz à effet de serre.

Harper a été très clair dans son opposition à l’égard de l’utilisation de la Loi d’exécution du budget pour changer les lois.

« Cela représente une tentative de la part du gouvernement pour obtenir le pouvoir illimité d’imposer des amendes de plusieurs millions de dollars sur n’importe quelle base et sans la moindre approbation ou discussion parlementaire. C’est absolument inacceptable » avait affirmé Harper à la Chambre des communes.

Il a ensuite poursuivi pour clarifier : « C’est un moyen détourné… une dangereuse manière de procéder qui n’aura certainement pas l’appui de ce parti ».

« À un moment dans sa carrière politique, Harper comprenait que le changement des lois et des politiques, particulièrement en matière environnementale, n’appartient pas à la Loi d’exécution du budget. Une des raisons cruciales de cela est que la loi sera analysée par le Comité des finances, qui ne possède pas l’expertise nécessaire à étudier des enjeux qui ne sont pas financiers. »

« À la lumière de son ancienne position, l’enfoncement de Harper dans la destruction de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto, dans le démembrement de la Loi sur les pêches et dans l’affaiblissement de la Loi sur les espèces en péril, entre autres, par le projet de loi C-38 n’en est que plus honteux », affirme May.

Renseignements :

Debra Eindiguer
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