Les conservateurs de Harper veulent que les comités travaillent en secret

OTTAWA – Les conservateurs de Harper ont fait le pari d'imposer le huis clos à toutes les réunions des comités parlementaires. Largement perçu comme une mise à l'essai pour tous les comités, le Comité des langues officielles examine en ce moment une motion pour que tous les travaux futurs se déroulent à huis clos. Le député conservateur de Richmond Hill, Costas Menegakis, est l'instigateur de la motion, mais le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a également reçu une motion similaire appuyée par le député conservateur de Burlington, Mike Wallace.

Parce qu'il n'existe aucune définition stricte des « travaux des comités », les comités s'en remettent habituellement à leur bon jugement. Depuis toujours, la pratique veut que les comités excluent le témoignage d'experts et l'étude détaillée des projets de loi, mais il n'existe aucune garantie procédurale en ce sens.

Par le passé, le huis clos a été invoqué pour régler des questions d'ordre administratif, notamment pour recevoir des renseignements de base, examiner un projet de rapport, planifier l'échéancier des travaux ou discuter de questions confidentielles, notamment celles concernant la sécurité nationale.

« Il est de plus en plus évident que les conservateurs de Harper détestent rendre des comptes au public », a dit la chef du Parti vert et députée de Saanich—Gulf Islands, Elizabeth May. « Ils imposent régulièrement le bâillon sur les débats en Chambre et maintenant, ils veulent que les comités travaillent en secret. Forts de leur majorité, les conservateurs peuvent déjà forcer l'adoption de tout ce qu'ils veulent en comité et à présent, ils veulent le faire en secret. Les conservateurs de Harper piétinent les traditions et les conventions parlementaires et renoncent à toute apparence de démocratie. »

Avant le dépôt de ces motions, les conservateurs avaient augmenté de façon draconienne le recours au huis clos pour discuter de différentes questions en secret, particulièrement lorsque des députés de l'opposition déposaient des motions qui déplaisaient aux conservateurs. La transcription des délibérations à huis clos mentionne uniquement les décisions approuvées; toute motion rejetée est exclue du procès-verbal. Le privilège parlementaire interdit aux députés de l'opposition de parler publiquement de ce qui s'est passé dans une séance tenue à huis clos.

« La seule chose qui les a empêchés d'abuser ainsi de leurs pouvoirs par le passé pour imposer le huis clos est le respect des conventions démocratiques par le gouvernement », a dit May. « Les conservateurs de Harper s'appuient aujourd'hui sur des lacunes de procédure flagrantes pour instaurer un système hermétique et asseoir leur contrôle. Ainsi, les motions de l'opposition pourront disparaître dans l'ombre du huis clos et plus personne n'en entendra parler. »

« Les Canadiennes et les Canadiens ont le droit de savoir sur quoi se penchent les comités et de connaître les positions adoptées par les différents députés. Un gouvernement véritablement soucieux de rendre des comptes chercherait plutôt à maximiser les occasions de renseigner le public sur les activités des comités. Imposer le secret d'État sur toutes les activités des comités est aussi bizarre qu'antidémocratique », a renchéri May.

Renseignements :
Rebecca Harrison
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