Un organisme national de réglementation des valeurs mobilières : un concept vert

OTTAWA – Le Parti vert du Canada donnait aujourd’hui son plein appui à un projet de loi du ministre des Finances Jim Flaherty portant sur la création d’un organisme national de réglementation des valeurs mobilières. En effet, la plateforme du Parti vert comporte depuis longtemps une politique sur la création d’un organisme national de réglementation des valeurs mobilières afin de mettre les investisseurs à l’abri des pratiques injustes, inadéquates ou illégales, de favoriser le dynamisme de marchés de capitaux justes et efficaces et de rétablir la confiance des investisseurs dans ces marchés.

« Le projet de loi du ministre Flaherty représente un pas dans la bonne direction », a fait valoir le porte-parole des verts en matière de Finances, Ard Van Leeuwen. « Le système en vigueur à l’heure actuelle, caractérisé par la fragmentation des pouvoirs entre les organismes régionaux, s’est révélé inadéquat pour remédier aux problèmes qui sous-tendent la crise financière actuelle. Nous espérons que les provinces réaliseront qu’un régime de valeurs mobilières fédéral rigoureux accroîtrait inévitablement la stabilité des marchés financiers. »

« Le Parti vert a introduit ce concept en réclamant les mesures nécessaires pour la création d’un organisme national de réglementation des valeurs mobilières, et nous sommes ravis de constater que le ministre Flaherty défend cette idée », a affirmé la chef des verts Elizabeth May. « Tous les autres pays du G‑20 ont un système national, alors ce pas en avant du Canada ne peut que renforcer la confiance dans nos marchés et faire la preuve que le Canada est un excellent choix pour les investisseurs. »

« Malheureusement, le gouvernement fédéral refuse de reconnaître que cette logique de stabilité en matière de règlementation nationale s’applique aussi aux évaluations environnementales; au lieu de cela, les conservateurs ne ménagent aucun effort pour édulcorer au maximum le rôle du gouvernement fédéral dans ce domaine », a déploré Mme May.

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Debra Eindiguer
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